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Texte adopté en navette - Le texte a été voté dans la nuit de lundi à mardi par 41 voix pour, aucune voix contre et 6 abstentions
- Protéger les intérêts français - le Parlement peut requérir toute information complémentaire sur les futures mesures prises par ordonnances. Celles-ci doivent permettre de s'adapter à des situations complexes en cas de "no deal".
- Maintien des agents britanniques de la fonction publique française dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs, sans que puisse leur être opposée, du jour au lendemain, l'absence de détention de la nationalité française.
- Les 150.000 ressortissants britanniques installés en France, dont 52% occupent un emploi ne doivent pas se retrouver en situation irrégulière.
- Assurer la continuité du transport par le tunnel sous la Manche.
- Renforcement des effectifs de douaniers dans les ports des Hauts-de-France.
Le texte adopté en première lecture dans le cadre d'une procédure accélérée, après le vote du Sénat le mois dernier, doit maintenant faire l'objet d'une commission mixte paritaire entre les deux chambres.
Assemblée nationale - PL modifié - 2018-12-10
- Protéger les intérêts français - le Parlement peut requérir toute information complémentaire sur les futures mesures prises par ordonnances. Celles-ci doivent permettre de s'adapter à des situations complexes en cas de "no deal".
- Maintien des agents britanniques de la fonction publique française dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs, sans que puisse leur être opposée, du jour au lendemain, l'absence de détention de la nationalité française.
- Les 150.000 ressortissants britanniques installés en France, dont 52% occupent un emploi ne doivent pas se retrouver en situation irrégulière.
- Assurer la continuité du transport par le tunnel sous la Manche.
- Renforcement des effectifs de douaniers dans les ports des Hauts-de-France.
Le texte adopté en première lecture dans le cadre d'une procédure accélérée, après le vote du Sénat le mois dernier, doit maintenant faire l'objet d'une commission mixte paritaire entre les deux chambres.
Assemblée nationale - PL modifié - 2018-12-10
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