CIRC/Outre-Mer - Situation des agents originaires de Mayotte et/ou affectés à Mayotte

Suite à la départementalisation de Mayotte, de nouveaux régimes indemnitaires et de congés ont été mis en place sur ce territoire. Ils étendent au bénéfice de tout ou partie des agents des trois fonctions publiques en poste à Mayotte et/ou originaires de ce département le droit commun des dispositifs réglementaires applicables dans les D.O.M.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : RDFF1421498C - 2014-09-18
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/09/cir_38746.pdf

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