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CSFPT - Le Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics a participé à une séance informelle consacrée au projet de loi de transformation de la fonction publique

Rédigé par ID CiTé le 21/02/2019



Dans son propos liminaire, le Secrétaire d’État Olivier DUSSOPT a rappelé que les dispositions de ce projet de loi "répondent aux demandes exprimées et partagées par les employeurs publics territoriaux, et qu’elles sont le résultat de l’année de concertation qui vient de s’écouler". Il a par ailleurs indiqué qu’elles sont aussi "le juste équilibre entre les attentes des agents, des managers et des usagers des services publics". (…)

Le Secrétaire d’État a débattu avec les membres du CSFPT du renforcement de la gouvernance du dialogue social au niveau inter-fonctions publiques et de l’amélioration de la représentativité du collège des employeurs publics territoriaux. Les discussions ont également porté sur les nouveaux leviers, proposés par le Gouvernement, pour déprécariser les emplois à temps non complet et sur l’harmonisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale. 

Après avoir présenté les mesures qui, dans le projet de loi, concernent les centres de gestion et le Centre national de la fonction publique territoriale s’agissant des missions de formation professionnelle et la gestion des carrières des agents territoriaux qui sont les leurs, le Secrétaire d’État a rappelé que l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (adopté en novembre dernier) se traduira, notamment pour le versant territorial, par le maintien des primes pendant les congés de maternité, de paternité et d'adoption…

Secrétariat d’Etat Fonction Publique - Communiqué - 2019-02-20

CSFPT - Boycott, notamment, de la présentation au CSFPT du projet de loi Fonction publique par le secrétaire d’État Olivier Dussopt, le 20 février 2019
CGT SP - Communiqué - 2019-02-20







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