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Arrêté du 19 juin 2019 relatif au règlement de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile
>> Le règlement de fonctionnement prévu à l'article R. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 29 octobre 2015 relatif au règlement de fonctionnement type des centres d'accueil pour demandeurs d'asile est abrogé.
Le règlement de fonctionnement a pour objet de préciser les modalités d'organisation du centre d'accueil pour demandeurs d'asile et les conditions de prise en charge des personnes hébergées. Il est affiché dans l'établissement.
JORF n°0148 du 28 juin 2019 - NOR: INTV1907434A
>> Le règlement de fonctionnement prévu à l'article R. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 29 octobre 2015 relatif au règlement de fonctionnement type des centres d'accueil pour demandeurs d'asile est abrogé.
Le règlement de fonctionnement a pour objet de préciser les modalités d'organisation du centre d'accueil pour demandeurs d'asile et les conditions de prise en charge des personnes hébergées. Il est affiché dans l'établissement.
JORF n°0148 du 28 juin 2019 - NOR: INTV1907434A
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