Circ. / Application du Règlement Bois de l’Union Européenne

La présente note détaille la procédure de contrôle des opérateurs responsables de la mise en marché de bois ou de produits dérivés qui doivent satisfaire au règlement (UE) n°995/2010 dit Règlement sur le Bois de l'Union Européenne (RBUE)…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVL1509412N - 2015-04-27
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/05/cir_39637.pdf

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