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La note détaille les modalités de calcul de l’attribution du fonds de solidarité pour les départements de la région Île‑de‑France (FSDRIF) pour l’année 2025.
Elle explique que chaque département reçoit une part en fonction de l’écart relatif avec un indice synthétique de ressources et de charges. Cet indice prend en compte des éléments tels que le potentiel financier, les effectifs et les dépenses d’équipement
Elle précise que le mécanisme exclut toute référence aux collectivités excédentaires pour distribuer une somme globale répartie aux départements éligibles. Les modalités adoptées assurent une ventilation conforme aux critères approuvés pour l’exercice 2025
DGCL - Note d'information 2025D/361 du 24/07/2025
Elle explique que chaque département reçoit une part en fonction de l’écart relatif avec un indice synthétique de ressources et de charges. Cet indice prend en compte des éléments tels que le potentiel financier, les effectifs et les dépenses d’équipement
Elle précise que le mécanisme exclut toute référence aux collectivités excédentaires pour distribuer une somme globale répartie aux départements éligibles. Les modalités adoptées assurent une ventilation conforme aux critères approuvés pour l’exercice 2025
DGCL - Note d'information 2025D/361 du 24/07/2025
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