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22/07/2021

JORF - Pass sanitaire: la jauge abaissée à 50 personnes dans certains lieux publics

20/07/2021

RH - Doc // «La liberté d’opinion des agents des services publics n’est pas une option : c’est un droit, fondamental !» - Guide du devoir de réserve et de la liberté d'expression des agents publics

23/07/2021

Parl. - Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Vaccination et pass sanitaire (Dossier législatif - Loi en préparation)

20/07/2021

RH - RM // Une prime de départ en retraite des agents territoriaux ? Oui, c’est possible ! (rappel de l’UNSA)

22/07/2021

RH - Doc // La durée individuelle du travail

20/07/2021

JORF - Loi de finances rectificative pour 2021

20/07/2021

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22/07/2021

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23/07/2021

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20/07/2021

JORF - Droit individuel à la formation des élus locaux - Montant des droits, nombre maximal de participants par session…

21/07/2021

Parl. - Gestion de la crise sanitaire - Adoption des conclusions de la CMP (Texte adopté définitivement)

26/07/2021

JORF - Réalisation, mise en place et fonctionnement du système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile «NexSIS 18-112»

23/07/2021

RH - RM // Mise en place des lignes directrices de gestion des collectivités territoriales - Création de commissions ad hoc, intervenant en substitution des CAP ?

26/07/2021

Juris - Hiérarchie des pièces contractuelles énoncée dans unmarché - Le juge fait prévaloir les clauses du CCAP sur le mémoire technique du titulaire.

20/07/2021