Circ. - Mise en œuvre du décret relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale - Bilan de la première année de mise en œuvre

La présente note vise à établir un premier bilan concernant les dispositions prévues par le décret relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale et à préparer la prochaine saison hivernale

BOMI >> Note d’information INTS2217865N du 15/06/2022

Dans la même rubrique

RM - Sapeurs-pompiers volontaires : pour la préservation de l'engagement citoyen
Doc - L'activité des sapeurs-pompiers volontaires
Actu - Exercice de feu de forêt : un test majeur pour la Sécurité civile
RM - Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers en congé maladie
JORF - SPV décédés en cours d’intervention, cités à l’ordre de la Nation

Circ. - Mise en œuvre du décret relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale - Bilan de la première année de mise en œuvre

RM - Sapeurs-pompiers volontaires : pour la préservation de l'engagement citoyen

Doc - L'activité des sapeurs-pompiers volontaires

Actu - Exercice de feu de forêt : un test majeur pour la Sécurité civile

RM - Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers en congé maladie

JORF - SPV décédés en cours d’intervention, cités à l’ordre de la Nation

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

JORF - Révision des règles du diagnostic de performance énergétique

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025

JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

JORF - Encadrement des professionnels du diagnostic énergétique

Circ. - Voirie - Réaliser le classement sonore des voies

JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

Circ. - Mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne - Stratégie ferme contre les marchands de sommeil

JOUE - Critères de préqualification et d’attribution pour les enchères pour le déploiement d’énergie renouvelable.