Circ - Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2017.

La présente note d'information a pour objet d'accompagner les collectivités pour la mise en œuvre des plafonds d'indemnités de fonction des élus locaux, rénovés à partir du 1er février 2017.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : ARCB1632021C - 2017-03-15
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41930.pdf

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