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Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Circ. - Politique de l’Agence en faveur des équipements sportifs pour l’année 2021

Rédigé par ID CiTé le 05/03/2021



Circ. - Politique de l’Agence en faveur des équipements sportifs pour l’année 2021
La présente note a pour objet de préciser la mise en œuvre des orientations de la politique de l’Agence nationale du Sport en faveur des équipements sportifs votées au Conseil d’administration du 14 décembre 2020 et d’expliciter les procédures en matière de financements d’équipements sportifs pour l’année 2021.

Objectifs pour l’année 2021
L’Agence, dont un des objectifs inscrits dans la convention constitutive est la correction des inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux pratiques et aux équipements sportifs, poursuivra ses efforts vers les territoires urbains et ruraux les plus carencés et les publics les plus éloignés de l’activité sportive.
Le Conseil d’administration du 14 décembre 2020 a souhaité maintenir en 2021 les critères d’éligibilité géographiques en territoires carencés en vigueur ces précédentes années. Ainsi, l’accent sera de nouveau mis sur 100 quartiers de la politique de la ville (QPV) identifiés comme ultra carencés en équipements sportifs auxquels s’ajoutent les QPV en lien avec le label «cités éducatives».

L’effort en faveur du développement des équipements sportifs en outre-mer et en Corse sera reconduit pour 2021, de même que celui en faveur des bassins d’apprentissage de la natation.

Le changement initié en 2020 consistant en une gestion territorialisée d’une partie des crédits dédiés aux équipements sportifs, confiée aux délégués territoriaux de l’Agence, sera poursuivi et renforcé en 2021 par la gestion territorialisée d’une partie plus importante des crédits.

Cette orientation s’inscrit en cohérence avec la mise en place de la déclinaison territoriale de la nouvelle gouvernance (Etat, mouvement sportif, collectivités territoriales et monde économique). Ainsi, les parties prenantes seront associées à la démarche de concertation engagée au travers des Conférences régionales du sport et des Conférences des financeurs qui se mettront en place cette année.

Ces Conférences, comme les délégués territoriaux de l’Agence, devront veiller, lors de la sélection ou la priorisation des projets, au respect des différentes préoccupations de l’Agence et notamment :
· La priorisation des équipements de proximité en accès libre situés dans les collectivités labellisées Terre de Jeux 2024 ;
· Le renforcement du soutien aux démarches écoresponsables engagé en 2020, au travers notamment d’une nouvelle enveloppe dédiée à la rénovation énergétique et à la modernisation des équipements sportifs structurants mise en place dans le cadre du Plan de relance gouvernemental ;
· L’accompagnement des projets d’aménagements des équipements sportifs scolaires afin d‘ouvrir leur utilisation à la pratique sportive associative ou d’améliorer leur utilisation par les associations sportives, en dehors du temps scolaire ;
 · La poursuite d’une attention particulière à l’amélioration des conditions de la pratique sportive féminine notamment dans les équipements de proximité en accès libre et par la création ou la rénovation de vestiaires et sanitaires dédiés aux femmes dans tous les équipements.

Pièces jointes :
Annexe 1 : Fiches détaillées par enveloppe des critères et conditions d’éligibilité des projets
Annexe 2 : Règlement d’intervention relatif aux subventions d’équipement
Annexe 3 : Répartition des crédits par région et par territoire ultramarin
Annexe 4 : Formulaires de demande de subvention & pièces constitutives du dossier : 1. Plan de relance ; 2. Autres enveloppes

Agence du Sport - Note N°2021-ES-01 - 2021-02-25
 







 
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