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La loi n°2016-339 du 22 mars 2016 fait suite à la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 7 octobre 2015 et visant à mieux protéger les transports en commun contre les risques d'attentats et de lutter contre la fraude, les incivilités et la violence au quotidien.
L'attaque terroriste à bord du train Thalys survenue le 21 août 2015 et les attentats du 13 novembre 2015 qui ont mis en exergue la grande vulnérabilité des transports publics face à des actions terroristes ont conduit à réorienter cette proposition de loi vers la prévention et la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique et le terrorisme dans les transports publics de voyageurs.
Cette loi vise à renforcer :
- la prévention et la lutte contre les actes terroristes et les atteintes graves à la sécurité publique (I) ;
- la lutte contre la fraude dans les transports collectifs de voyageurs (II).
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR :JUSD1601954C - 2016-03-24
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/04/cir_40848.pdf
En complément >> Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics
JORF n°0105 du 5 mai 2016 - NOR: DEVT1516866D
L'attaque terroriste à bord du train Thalys survenue le 21 août 2015 et les attentats du 13 novembre 2015 qui ont mis en exergue la grande vulnérabilité des transports publics face à des actions terroristes ont conduit à réorienter cette proposition de loi vers la prévention et la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique et le terrorisme dans les transports publics de voyageurs.
Cette loi vise à renforcer :
- la prévention et la lutte contre les actes terroristes et les atteintes graves à la sécurité publique (I) ;
- la lutte contre la fraude dans les transports collectifs de voyageurs (II).
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR :JUSD1601954C - 2016-03-24
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/04/cir_40848.pdf
En complément >> Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics
JORF n°0105 du 5 mai 2016 - NOR: DEVT1516866D
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