Circ. / Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs

Cette circulaire a pour objet de présenter la réglementation en matière de remboursement d’une fraction de la TICPE pour les exploitants de transport public en commun de voyageurs, ainsi que les modalités de demandes de remboursement.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : FCPD1531410C - 2016-01-06
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/01/cir_40423.pdf

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