Circ. / Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé notamment par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs

La présente circulaire reprend les taux de remboursement de la TIC sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises et les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs pour le second semestre 2014 en application des articles 265 septies et octies du code des douanes.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR: FCPD1430367C - 2014-12-18
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/12/cir_39036.pdf

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