Circ - Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs

La présente circulaire reprend les taux de remboursement de la TIC sur le gazole utilisé les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs pour le premier semestre 2016 en application de l’article 265 octies du code des douanes

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : FCPD1610008C - 2016-04-15
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/04/cir_40790.pdf

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