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Institutions européennes

Commission européenne : quelles sont les prochaines étapes avant sa prise de fonctions ?

Rédigé par ID CiTé le 23/07/2019



Commission européenne : quelles sont les prochaines étapes avant sa prise de fonctions ?

Après l'élection d'Ursula von der Leyen à la tête de l'exécutif européen, il reste à désigner les 26 autres commissaires. Le point sur les prochaines dates clés avant l'entrée en fonctions de la nouvelle Commission le 1er novembre.

15-18 juillet : élection du président de la Commission. Le Parlement européen, réuni en plénière à Strasbourg, a élu mardi 16 juillet l'Allemande Ursula von der Leyen à la tête de la Commission, à 383 voix pour, 323 contre, 22 abstentions et 1 bulletin nul. Son nom avait été proposé par le Conseil européen le 2 juin pour présider la Commission européenne.

16-19 septembre : session plénière du Parlement à Strasbourg. Début du travail législatif.

Septembre : sur la base de suggestions faites par les Etats membres, le Conseil, d'un commun accord avec la nouvelle présidente de la Commission élue Ursula von der Leyen, proposera les 26 commissaires qui composeront la future Commission.

30 septembre - 8 octobre : auditions des commissaires européens. Les commissaires désignés par le Conseil se présenteront devant les commissions parlementaires de leur futur domaine d'activité. En cas d'évaluation négative, ces dernières pourront conduire un candidat à se retirer.

21 - 24 octobre : Le collège des commissaires (incluant Josep Borrell, Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, également vice-président de la Commission désigné par les chefs d'Etat le 2 juillet) doit être approuvé collectivement par un vote unique du Parlement lors de cette session plénière. Si l'ensemble du calendrier ci-dessus est respecté, Ursula von der Leyen tiendra son discours inaugural devant les eurodéputés  pour décliner les grandes lignes de son mandat à venir.

Fin octobre : La Commission est formellement nommée par le Conseil européen, à la majorité qualifiée renforcée.

1er novembre : La nouvelle Commission européenne prend ses fonctions, avec Ursula von der Leyen à sa tête, pour cinq ans.

Toute l'EUROPE - 2019-07-22
 







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