Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

Arrêté du 20 mai 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 2017 - 2018
- Inondations et coulées de boue 2018
JORF n°0143 du 22 juin 2019 - NOR: INTE1914145A

Arrêté du 21 mai 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2017 - 2018
JORF n°0143 du 22 juin 2019 - NOR: INTE1914147A

AIN, ARDÈCHE, DRÔME, ISÈRE, HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 15 juin 2019
Arrêté du 21 juin 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
JORF n°0143 du 22 juin 2019 - NOR: INTE1917689A

Dans la même rubrique

Doc - En 2024, l’inspection des installations classées a réalisé 24 414 visites d’inspection sur l’ensemble du territoire.
Actu - ZFE : Laurent Marcangeli plaide pour "Paris, Lyon et on arrête !"
Actu - Dispositifs en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air : l’ADEME a soutenu 131 projets dans les territoires en 2024, pour un moment total d’aide de 14,2 M€
Doc - Protection de l'environnement : 6 milliards d'euros d'aides publiques
Actu - Comment anticiper les risques d’inondations ?

Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

Doc - En 2024, l’inspection des installations classées a réalisé 24 414 visites d’inspection sur l’ensemble du territoire.

Actu - ZFE : Laurent Marcangeli plaide pour "Paris, Lyon et on arrête !"

Actu - Dispositifs en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air : l’ADEME a soutenu 131 projets dans les territoires en 2024, pour un moment total d’aide de 14,2 M€

Doc - Protection de l'environnement : 6 milliards d'euros d'aides publiques

Actu - Comment anticiper les risques d’inondations ?

JORF - Actualisation du cadre réglementaire applicable aux opérateurs agréés chargés d’accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique.

JORF - Modalités d’application de la procédure d’expropriation à titre remédiable des immeubles indignes

Circ. - Organisation des deuxièmes journées nationales des bibliothèques, Biblis en folie, des 3, 4 et 5 octobre 2025

Juris - Conclusions indemnitaires - Détermination des obligations financières des parties en l’absence de décompte général définitif dans un marché de travaux publics

JORF - Adaptation des obligations relatives à la mise en ligne d'informations relatives aux services publics d'eau et d'assainissement

JORF - Santé - Centres de santé et de médiation en santé sexuelle

JORF - Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction et indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2025

JORF - Conditions de visite du bien par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

JORF - Ordre national du Mérite - Le promotion de mai 2025

Circ. - Dilico : Modalités de calcul et répartition des ponctions 2025 sur les collectivités territoriales

JORF - Ouvrages des réseaux publics d'électricité - Modification des modalités d'instruction des demandes de déclaration d'utilité publique

JORF - Les commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité sont prorogées jusqu'au 8 juin 2030

JORF - Outre-Mer / Corse - Adaptation des zonages en santé dans les territoires ultramarins et en Corse

Juris - Lutte contre les déjections canines : illégalité d’un arrêté municipal imposant l’identification génétique des chiens au regard du principe de proportionnalité des mesures de police administrative

JORF - Prévention des violences dans le sport : nouvelle obligation d’affichage pour les établissements

JORF - Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement

Circ. - Confiscation de véhicules dans le cadre des rodéos urbains: Implication des collectivités territoriales dans la gratuité de la mise en fourrière des véhicules saisis

Juris - Subrogation de l’assureur dommages-ouvrage dans les droits du maître de l’ouvrage à l’encontre des constructeurs

Circ. - Compétences eau et assainissement dans les communautés de communes depuis la loi du 11 avril 2025

JORF - Santé - Centres de santé - Catégories des gestionnaires soumis à la certification des comptes