Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

Arrêté du 20 mai 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 2017 - 2018
- Inondations et coulées de boue 2018
JORF n°0143 du 22 juin 2019 - NOR: INTE1914145A

Arrêté du 21 mai 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2017 - 2018
JORF n°0143 du 22 juin 2019 - NOR: INTE1914147A

AIN, ARDÈCHE, DRÔME, ISÈRE, HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 15 juin 2019
Arrêté du 21 juin 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
JORF n°0143 du 22 juin 2019 - NOR: INTE1917689A

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