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Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école
>> Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
"Le vote a lieu à l'urne et par correspondance ou exclusivement par correspondance sur décision du directeur d'école, après consultation du conseil d'école."
A l'article 4 du même arrêté, les mots : "l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré" sont remplacés par les mots : "le directeur d'école".
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.
JORF n°0192 du 20 août 2019 - NOR: MENE1920960A
>> Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
"Le vote a lieu à l'urne et par correspondance ou exclusivement par correspondance sur décision du directeur d'école, après consultation du conseil d'école."
A l'article 4 du même arrêté, les mots : "l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré" sont remplacés par les mots : "le directeur d'école".
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.
JORF n°0192 du 20 août 2019 - NOR: MENE1920960A
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