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Décret n° 2019-449 du 15 mai 2019 relatif au conseil de défense écologique
>> Le conseil de défense aura pour mission de définir les orientations en matière de transition écologique, et notamment de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité et de protection des milieux et ressources naturels. Il fixera les priorités dans ces domaines, s’assurera de leur prise en compte dans l’action de la politique du Gouvernement et du suivi de leur mise en œuvre.
JORF n°0113 du 16 mai 2019 - NOR: TREX1913730D
>> Le conseil de défense aura pour mission de définir les orientations en matière de transition écologique, et notamment de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité et de protection des milieux et ressources naturels. Il fixera les priorités dans ces domaines, s’assurera de leur prise en compte dans l’action de la politique du Gouvernement et du suivi de leur mise en œuvre.
JORF n°0113 du 16 mai 2019 - NOR: TREX1913730D
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