DASRI et assimilés - Mise en œuvre d'une expérimentation portant sur la valorisation des déchets issus du prétraitement par désinfection

Arrêté du 28 mars 2019 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur la valorisation des déchets issus du prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

>> L'expérimentation a pour objet la valorisation de la matière des déchets issus du prétraitement par désinfection de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés. Elle est autorisée dans les conditions fixées par les articles du présent arrêté.
L'expérimentation est autorisée jusqu'au 31 janvier 2022.

JORF n°0082 du 6 avril 2019 - NOR: SSAP1832183A

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