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Arrêté du 8 mars 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2792-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
>> Cet arrêté définit l'ensemble des dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration avec contrôle périodique pour la rubrique n° 2792-1 "installation de transit, regroupement ou tri d'appareils contenant des fluides contaminés aux PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm", lorsque la quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est inférieure à 2 tonnes.
En annexe, voir les points portant notamment sur:
- Les distances d'implantation
- Moyens de lutte contre l'incendie
- Réseau de collecte et eaux pluviales
- Rejet des effluents et Raccordement à une station d'épuration
- Bruit
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement sous la rubrique n° 2792-1, soumises à déclaration avec contrôle périodique.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019 .
JORF n°0125 du 30 mai 2019 - NOR: TREP1834476A
>> Cet arrêté définit l'ensemble des dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration avec contrôle périodique pour la rubrique n° 2792-1 "installation de transit, regroupement ou tri d'appareils contenant des fluides contaminés aux PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm", lorsque la quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est inférieure à 2 tonnes.
En annexe, voir les points portant notamment sur:
- Les distances d'implantation
- Moyens de lutte contre l'incendie
- Réseau de collecte et eaux pluviales
- Rejet des effluents et Raccordement à une station d'épuration
- Bruit
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement sous la rubrique n° 2792-1, soumises à déclaration avec contrôle périodique.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019 .
JORF n°0125 du 30 mai 2019 - NOR: TREP1834476A
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