Définitions des conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des navettes urbaines

Arrêté du 6 mai 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des navettes urbaines

>> Cet arrêté définit les domaines réglementés applicables pour l'homologation ainsi que les conditions de circulation et d'exploitation des navettes urbaines, nouveau concept de véhicules urbains destinés au transport de personnes, introduit dans le code de la route par le décret n° 2018-1045 du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules de transports urbains de personnes.

Publics concernés : Constructeurs et exploitants de navettes urbaines.

JORF n°0135 du 13 juin 2019 - NOR: TRER1914513A

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