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Arrêté du 13 juin 2019 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile
>> Le montant pour l'année 2019, mentionné au vingt-quatrième alinéa de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation susvisé, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d'un logement social situé sur les territoires mentionnés au vingt-troisième alinéa de l'article L. 441-1 du même code figure dans le tableau joint en annexe de cet arrêté
JORF n°0142 du 21 juin 2019 - NOR: TERL1916724A
>> Le montant pour l'année 2019, mentionné au vingt-quatrième alinéa de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation susvisé, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d'un logement social situé sur les territoires mentionnés au vingt-troisième alinéa de l'article L. 441-1 du même code figure dans le tableau joint en annexe de cet arrêté
JORF n°0142 du 21 juin 2019 - NOR: TERL1916724A
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