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Extrait de réponse orale : "…D’abord, je souligne qu’il ne s’agit pas là d’une expérimentation du revenu universel, mais bien plutôt du revenu de base, lequel s’appuie sur la fusion ou le rapprochement de différentes allocations versées par les départements. Ce sont jusqu’à dix-huit scénarios qui ont été évoqués, deux d’entre eux étant plus particulièrement examinés, me semble-t-il : la fusion du revenu de solidarité active et de la prime d’activité, ainsi que leur fusion avec les aides au logement.
Ensuite, tant le principe de libre administration que l’expérimentation autorisent les départements à mener cette politique-là, mais avec deux réserves ou conditions :
- respecter les lois qui encadrent le versement des allocations individuelles de solidarité aux bénéficiaires sans remettre en cause les critères d’éligibilité ;
- en outre, le principe de libre administration amènera ces treize conseils départementaux à assumer l’intégralité de leur choix, y compris leurs conséquences budgétaires - ce sera notamment valable lorsque nous aurons examiné le périmètre des dépenses de fonctionnement dans le cadre de la contractualisation concernant la maîtrise des dépenses de fonctionnement entre l’État et les collectivités.
Nous avons un désaccord de fond avec celles et ceux qui ouvrent cette expérimentation : c’est le principe du versement inconditionnel ou, plutôt, sans contrepartie, ce à quoi nous ne croyons pas parce que, précisément, nous croyons à l’accompagnement vers le travail.
Nous sommes convaincus qu’il faut protéger les plus fragiles, ce qui implique de revoir les minima sociaux - nous l’avons fait avec l’allocation aux adultes handicapés, comme avec ce que l’on appelle le "minimum vieillesse". Protéger les plus fragiles, c’est aussi améliorer le taux de recours pour faire en sorte que celles et ceux qui ont droit aux allocations puissent y accéder et que la complexité des règlements ne soit pas une entrave.
Nous sommes également convaincus que toutes celles et tous ceux qui peuvent travailler, retrouver de l’autonomie, de la dignité, de l’émancipation par le travail doivent être accompagnés. L’absence de contreparties n’est pas une méthode pour cela.
Assemblée Nationale - Question orale - 2018-06-13
Ensuite, tant le principe de libre administration que l’expérimentation autorisent les départements à mener cette politique-là, mais avec deux réserves ou conditions :
- respecter les lois qui encadrent le versement des allocations individuelles de solidarité aux bénéficiaires sans remettre en cause les critères d’éligibilité ;
- en outre, le principe de libre administration amènera ces treize conseils départementaux à assumer l’intégralité de leur choix, y compris leurs conséquences budgétaires - ce sera notamment valable lorsque nous aurons examiné le périmètre des dépenses de fonctionnement dans le cadre de la contractualisation concernant la maîtrise des dépenses de fonctionnement entre l’État et les collectivités.
Nous avons un désaccord de fond avec celles et ceux qui ouvrent cette expérimentation : c’est le principe du versement inconditionnel ou, plutôt, sans contrepartie, ce à quoi nous ne croyons pas parce que, précisément, nous croyons à l’accompagnement vers le travail.
Nous sommes convaincus qu’il faut protéger les plus fragiles, ce qui implique de revoir les minima sociaux - nous l’avons fait avec l’allocation aux adultes handicapés, comme avec ce que l’on appelle le "minimum vieillesse". Protéger les plus fragiles, c’est aussi améliorer le taux de recours pour faire en sorte que celles et ceux qui ont droit aux allocations puissent y accéder et que la complexité des règlements ne soit pas une entrave.
Nous sommes également convaincus que toutes celles et tous ceux qui peuvent travailler, retrouver de l’autonomie, de la dignité, de l’émancipation par le travail doivent être accompagnés. L’absence de contreparties n’est pas une méthode pour cela.
Assemblée Nationale - Question orale - 2018-06-13
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