// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Départements

Départements - L’ADF réaffirme l’importance de l’échelon départemental dans la protection de la biodiversité

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 19/10/2020 )



Départements - L’ADF réaffirme l’importance de l’échelon départemental dans la protection de la biodiversité
Dans le cadre des 10èmes Assises Nationales de la Biodiversité qui se sont déroulées du 7 au 9 octobre, l’Assemblée des Départements de France et le Département de l’Essonne ont organisé les 4ème Assises des "Espaces naturels sensibles" (ENS), accueillies à Massy Palaiseau. A cette occasion, les Départements, toujours combatifs à protéger la biodiversité, a présenté une motion visant à renforcer la place des ENS comme maillon essentiel des stratégies nationales en la matière.

Débattue le 7 octobre cette motion sur les ENS réaffirme l’intention de l’ADF et des Départements de mobiliser pleinement leurs compétences en faveur de la biodiversité et d’œuvrer aux côtés de l’Etat et des autres acteurs de la protection de la nature.

La nouvelle Stratégie des Aires Protégées (SAP) portée par le Ministère de la Transition écologique prévoit de porter à 30% la part des aires marines et terrestres protégées, dont un tiers en pleine naturalité, à horizon 2022. Activement associée aux travaux de la SAP, l’ADF s’engage pour porter les enjeux liés aux ENS au cœur des réflexions globales sur la biodiversité.


Les ENS : un statut spécifique et des obstacles à lever
Si les ENS ne sont pas strictement des aires protégées au sens de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), pour autant ceux-ci participent à la connectivité de ces espaces, à la connaissance des espèces et des milieux, et donc à la qualité du réseau "aires protégées".

Forts de ces constats, l’ADF et les Départements adressent au Gouvernement cette motion, afin d’inscrire pleinement le rôle des Départements dans la Stratégie Nationale de la Biodiversité (SNB), la SAP, d’affirmer leur contribution aux objectifs de protection , mais également de demander la perservation ou l’extension leur droit de préemption sur les ENS, ou encore l’exclusion de l’obejctif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement les dépenses faites au titre de la TAENS (taxe d’aménagement affectée aux espaces naturels sensibles).


ADF - 
Communiqué complet

2020-10-19
 







Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles


Dès réception du bon de commande, vous avez accès pendant un an à la totalité des services
sans suppléments
- quel que soit le nombre d'utilisateurs



1/ ID.CiTé.com
- Inscriptions individuelles gérées par les utilisateurs qui s'inscrivent directement sur le site 
- Accès aux bulletins du jour, archives, moteur de recherche...
- Personnalisation de votre veille




2/ ID.Veille
Accessible directement sans identifiants (adresses IP)



3/ CiTés-RH.com
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Ce site est notamment dédié 
aux responsables RH des collectivités territoriales
- mais également à toute personne concernée notamment par les infos RH




4/ ID.CiTé.fr
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Accès aux informations des institutions de votre département