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Départements - Retour au 90 KM/H : les Départements résolument engagés en faveur de la sécurité routière

Rédigé par ID CiTé le 24/01/2020



Départements - Retour au 90 KM/H : les Départements résolument engagés en faveur de la sécurité routière
Avant l’annonce de la baisse de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h par le Gouvernement, l’Assemblée des Départements de France avait proposé que la réduction de la vitesse soit ciblée sur les points les plus accidentogènes du réseau routier. Elle avait pour cela proposé un travail commun avec les services de l’Etat au niveau local.

A la suite de la décision de la réduction de la vitesse par le Premier Ministre en juillet 2018, l’ADF a regretté l’absence de concertation avec les Départements et a demandé que les frais induits par le changement de signalisation soient pris en charge par l’Etat, ce qui a été accepté. Cependant à l’été 2019, 13 Départements n’avaient pas encore été remboursés.

La loi d’orientation sur les mobilités permet aux Départements de rétablir le 90 km/h sur certains axes. Ils doivent pour cela réaliser une étude d’accidentologie et soumettre leur projet pour avis à la commission départementale de sécurité routière. L’ADF a pris acte de cette possibilité de souplesse. Elle a alors proposé que les Présidents de Départements puissent prendre leur décision avec la possibilité de solliciter préalablement l’avis du Préfet, afin de fluidifier les relations et d’adopter des procédures simples et efficaces.

L’ADF prend acte des instructions données aux Préfets par le Ministère de l’Intérieur qui reprend le travail du comité des experts du Conseil National de la Sécurité Routière. La recommandation du Comité des experts n’a pas de valeur prescriptive mais peut constituer néanmoins une aide à la décision qui revient d’après la loi aux Présidents de Départements et à eux seuls.

Résolument engagée en faveur de la sécurité routière, l’ADF a décidé lors de son Bureau du 16 octobre 2019, la création d’un Observatoire de la sécurité routière des Départements. A l’initiative de Pascal Coste, Président du Département de la Corrèze, celui-ci permettra de disposer d’indicateurs communs pour suivre l’accidentalité dans les Départements, de valoriser les politiques de sécurité routières menées localement, de partager les bonnes pratiques et de suivre les impacts du retour au 90 km/h là où il a été décidé.

Résolument engagés en faveur de la sécurité routière, les Présidents de Départements assumeront en conscience leurs responsabilités avec le souci, évident pour eux, de l’intérêt général.

ADF - Communiqué complet- 2020-01-23
 




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