Départements et leurs établissements publics administratifs: actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 52.

Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs

>> Ce texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre

JORF n°0303 du 31 décembre 2019 - NOR: TERB1934208A

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