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Mission d'information >> Le 28 mai 2019, la mission d’information que le Sénat a constituée sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France a tenu sa première réunion, au cours de laquelle elle a désigné son Bureau (voir liste dans membres dans le communiqué complet)
À l’issue d’un premier échange de vues, les membres de la mission ont insisté sur la nécessité de dresser un diagnostic complet de l’utilisation des fonds européens en France, d’étudier les causes de leur sous-utilisation dans notre pays, en ciblant plus particulièrement certains programmes, par exemple LEADER en faveur du développement rural, et d’analyser la pertinence des propositions de la Commission européenne visant à simplifier la réglementation relative à la politique de cohésion.
La mission procèdera à ses auditions et déplacements durant les mois de juin et juillet et prévoit d’achever ses travaux d’ici la fin du mois de septembre.
Sénat - Mission d'information - 2019-05-29
À l’issue d’un premier échange de vues, les membres de la mission ont insisté sur la nécessité de dresser un diagnostic complet de l’utilisation des fonds européens en France, d’étudier les causes de leur sous-utilisation dans notre pays, en ciblant plus particulièrement certains programmes, par exemple LEADER en faveur du développement rural, et d’analyser la pertinence des propositions de la Commission européenne visant à simplifier la réglementation relative à la politique de cohésion.
La mission procèdera à ses auditions et déplacements durant les mois de juin et juillet et prévoit d’achever ses travaux d’ici la fin du mois de septembre.
Sénat - Mission d'information - 2019-05-29
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