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La couverture mobile constitue aujourd'hui une attente très forte des utilisateurs. Le mobile est en effet devenu un outil incontournable pour se connecter au quotidien, et devient progressivement le vecteur principal d'accès aux communications, aux services publics et au numérique. Dans ce contexte, l’amélioration de la couverture en voix et en data est donc un enjeu majeur.
Les travaux menés entre le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs ont visé à y répondre en faisant le choix de prioriser l’objectif d’aménagement du territoire dans les conditions d’attribution des fréquences 900, 1800 et 2100 MHz dont les autorisations arrivent à terme entre 2021 et 2024, et pour lesquelles l’Arcep mènera en 2018 une procédure de réattribution.
Ces fréquences n’étant mises à disposition des opérateurs qu’à partir de 2021, 2022 ou 2024 selon les bandes des fréquences, les opérateurs prennent, pour la période intermédiaire, des engagements qui seront retranscrits dès 2018 dans leurs autorisations d’utilisation de fréquences actuelles.
L’ensemble des obligations, qu’elles fassent l’objet d’engagements immédiats ou qu’elles soient inscrites dans les futures autorisations, revêtiront ainsi le caractère d’obligations contraignantes pouvant faire l’objet de sanctions par l’Arcep en cas de non-respect.
Elles concernent, d’une part, l’amélioration des services voix et données mobiles, et d’autre part l’utilisation de la 4G en vue d’améliorer le service d’accès fixe à Internet.
Ce document a été rédigé par l'Arcep et la Direction Générale des Entreprises.
ARCEP - Le document technique - 2018-01-22
Rappel : communiqué de presse du 14/01/2018
ARCEP - 2018-01-18
Les travaux menés entre le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs ont visé à y répondre en faisant le choix de prioriser l’objectif d’aménagement du territoire dans les conditions d’attribution des fréquences 900, 1800 et 2100 MHz dont les autorisations arrivent à terme entre 2021 et 2024, et pour lesquelles l’Arcep mènera en 2018 une procédure de réattribution.
Ces fréquences n’étant mises à disposition des opérateurs qu’à partir de 2021, 2022 ou 2024 selon les bandes des fréquences, les opérateurs prennent, pour la période intermédiaire, des engagements qui seront retranscrits dès 2018 dans leurs autorisations d’utilisation de fréquences actuelles.
L’ensemble des obligations, qu’elles fassent l’objet d’engagements immédiats ou qu’elles soient inscrites dans les futures autorisations, revêtiront ainsi le caractère d’obligations contraignantes pouvant faire l’objet de sanctions par l’Arcep en cas de non-respect.
Elles concernent, d’une part, l’amélioration des services voix et données mobiles, et d’autre part l’utilisation de la 4G en vue d’améliorer le service d’accès fixe à Internet.
Ce document a été rédigé par l'Arcep et la Direction Générale des Entreprises.
ARCEP - Le document technique - 2018-01-22
Rappel : communiqué de presse du 14/01/2018
ARCEP - 2018-01-18
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