Doc - Entrée en vigueur de la réforme du droit de la commande publique

A l’occasion de l’entrée en vigueur de la réforme du droit de la commande publique, le site de la DAJ s’adapte depuis le 1er avril dernier pour accompagner les acheteurs et les entreprises dans le maniement des nouvelles règles

Dans le nouvel onglet "Commande publique", vous pouvez en particulier accéder :
- à la liste des textes applicables aux procédures engagées à compter du 1er avril,
- aux textes restant applicables aux procédures engagées antérieurement,
- aux pages Internet du nouvel Observatoire économique de la commande publique,
- aux fiches techniques pour les acheteurs, mises à jour depuis le 1er avril 2016.

DAJ - 2016-04-04

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