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Dix ans de pratique de la réforme des actifs permettent un recul objectif à travers les retours d’expérience des différents acteurs du logement social. Le bilan est partagé entre des avancées notamment organisationnelles et des difficultés ou des freins rencontrés dans son application.
Certains observent une meilleure communication et un décloisonnement entre les services financiers et techniques mais pensent que ce décloisonnement pourrait encore aller plus loin. - D’autres distinguent un encouragement à la démarche budgétaire de la planification des travaux.
Mais finalement, nombreux sont ceux qui constatent que l’objectif souhaité par cette réforme n’est pas réellement atteint. Cela est dû notamment au fait que l’analyse financière des bailleurs sociaux est basée, essentiellement, sur de l’amortissement financier au lieu de l’amortissement technique. En se positionnant sur une approche purement comptable, cette réforme des actifs n’a pas eu l’impact "vision économique" attendue.
Un nouveau règlement est applicable depuis le 1er janvier 2016. Celui-ci va plus loin dans la précision, notamment sur les composants et les modalités de calcul de la PGE. L’objectif exprimé est la poursuite de l’homogénéisation des pratiques.
KPMG - Janvier 2016
Certains observent une meilleure communication et un décloisonnement entre les services financiers et techniques mais pensent que ce décloisonnement pourrait encore aller plus loin. - D’autres distinguent un encouragement à la démarche budgétaire de la planification des travaux.
Mais finalement, nombreux sont ceux qui constatent que l’objectif souhaité par cette réforme n’est pas réellement atteint. Cela est dû notamment au fait que l’analyse financière des bailleurs sociaux est basée, essentiellement, sur de l’amortissement financier au lieu de l’amortissement technique. En se positionnant sur une approche purement comptable, cette réforme des actifs n’a pas eu l’impact "vision économique" attendue.
Un nouveau règlement est applicable depuis le 1er janvier 2016. Celui-ci va plus loin dans la précision, notamment sur les composants et les modalités de calcul de la PGE. L’objectif exprimé est la poursuite de l’homogénéisation des pratiques.
KPMG - Janvier 2016
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