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L’insertion par l’activité économique (IAE) est un dispositif original qui permet à des publics très éloigné de l’emploi (chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minimas sociaux, …) et présentant des difficultés sociales (état de santé, précarité…) de bénéficier d’un contrat salarié au sein de structures privées.
L’IAE repose sur la mobilisation de trois leviers : une mise en situation professionnelle, un accompagnement socioprofessionnel, la mobilisation d’actions de formation. Fin février 2022, 137 869 bénéficiaires étaient salariés d’une des 4 000 structures de l’insertion par l’activité économique pour un financement public estimé à 1,5 mds€.
Les investigations font état d’améliorations notables dans la dernière décennie, tant en termes de ciblage des publics que de simplification administrative. Le bilan global de l’IAE demeure toutefois perfectible : la qualité de l’accompagnement professionnel et social peut être renforcée, le mode de financement et d’allocation de l’IAE fait prospérer des inégalités non justifiées, le pilotage administratif pourrait être significativement simplifié.
Réaffirmer la vocation de tremplin vers l’insertion.
Compte tenu de ces constats, la mission considère que le recentrage de l’IAE sur son cœur de cible, tout comme sa vocation de tremplin vers l’insertion, doivent prioritairement être réaffirmé. Le déploiement d’une gouvernance unifiée des dispositifs de l’emploi et de l’insertion dans le cadre de France Travail offre l’opportunité de procéder à ce recentrage.
Parallèlement, elle dégage une série de recommandations dont trois orientations particulièrement prioritaires :
1. Renforcer l’insertion professionnelle des bénéficiaires de l’IAE. La mission juge ainsi pertinent d’expérimenter tant la reconnaissance des compétences acquises au moyen de « l’open badge » que la structuration d’une offre de médiation garantissant la poursuite de l’accompagnement social lors de la transition vers l’emploi ordinaire.
2. Valoriser l’accompagnement social prodigué par les SIAE. La mission propose notamment de systématiser l’évaluation périodique des progrès réalisés dans la situation sociale des salariés en IAE.
3. Simplifier la gestion administrative de l’IAE. La mission pointe une série de mesures permettant de fluidifier la gestion et de recentrer les ressources sur des missions stratégiques.
IGAS - Rapport N°2022-048R
L’IAE repose sur la mobilisation de trois leviers : une mise en situation professionnelle, un accompagnement socioprofessionnel, la mobilisation d’actions de formation. Fin février 2022, 137 869 bénéficiaires étaient salariés d’une des 4 000 structures de l’insertion par l’activité économique pour un financement public estimé à 1,5 mds€.
Les investigations font état d’améliorations notables dans la dernière décennie, tant en termes de ciblage des publics que de simplification administrative. Le bilan global de l’IAE demeure toutefois perfectible : la qualité de l’accompagnement professionnel et social peut être renforcée, le mode de financement et d’allocation de l’IAE fait prospérer des inégalités non justifiées, le pilotage administratif pourrait être significativement simplifié.
Réaffirmer la vocation de tremplin vers l’insertion.
Compte tenu de ces constats, la mission considère que le recentrage de l’IAE sur son cœur de cible, tout comme sa vocation de tremplin vers l’insertion, doivent prioritairement être réaffirmé. Le déploiement d’une gouvernance unifiée des dispositifs de l’emploi et de l’insertion dans le cadre de France Travail offre l’opportunité de procéder à ce recentrage.
Parallèlement, elle dégage une série de recommandations dont trois orientations particulièrement prioritaires :
1. Renforcer l’insertion professionnelle des bénéficiaires de l’IAE. La mission juge ainsi pertinent d’expérimenter tant la reconnaissance des compétences acquises au moyen de « l’open badge » que la structuration d’une offre de médiation garantissant la poursuite de l’accompagnement social lors de la transition vers l’emploi ordinaire.
2. Valoriser l’accompagnement social prodigué par les SIAE. La mission propose notamment de systématiser l’évaluation périodique des progrès réalisés dans la situation sociale des salariés en IAE.
3. Simplifier la gestion administrative de l’IAE. La mission pointe une série de mesures permettant de fluidifier la gestion et de recentrer les ressources sur des missions stratégiques.
IGAS - Rapport N°2022-048R
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