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L’instruction dans la famille, connue sous les termes d’« enseignement à domicile » ou d’« école à la maison », a fait l’objet d’une réforme en 2021 avec la mise en place d’un régime d’autorisation préalable (loi du 24 août 2021).
Si celui-ci a contribué à la diminution des effectifs et a permis une plus grande sécurisation du recoursà cette modalité d’instruction, des marges de progrès existent en matière d’informations statistiques, d’harmonisation des examens de demandes d’autorisation, de connaissance du niveau d’instruction de ces enfants et d’instruments de lutte contre l’évitement scolaire.
Quatre ans après le vote de la loi du 24 août 2021, la Cour publie un rapport inédit sur le sujet qui a permis d’établir un premier bilan de la mise en œuvre de cette réforme mais aussi d’examiner les modalités de contrôle de l’instruction dans la famille.
Une diminution des effectifs après une forte hausse
Le nombre d’enfants instruits dans la famille a connu une hausse importante avant 2022. Il est passé de 13 547 en 2007-2008 à 35 965 enfants âgés de 6 à 16 ans en 2018-2019. Cette augmentation s’est accélérée ensuite, dans le contexte de la pandémie de Covid-19 : le nombre d’enfants instruits dans la famille a ainsi atteint 72 369 enfants âgés de 3 à 16 ans en 2021 2022, soit 0,6 % des enfants soumis à l’obligation scolaire (le périmètre a par ailleurs changé du fait de l’abaissement de l’obligation scolaire de 6 à 3 ans en 2019).
Depuis la mise en place du régime d’autorisation en 2022-2023 et dans un contexte général de baisse démographique des enfants en âge d’être scolarisés, une baisse progressive des effectifs d’enfants instruits dans la famille est constatée, résultant de la diminution des demandes pour les enfants qui avaient une autorisation de plein droit. Ainsi, en 2024-2025, 30 644 enfants ont été autorisés à être instruits dans la famille, soit 0,3 % des enfants soumis à l’obligation scolaire.
Cour des comptes - Rapport du 26/06/2025
Réponse du secrétaire général des ministères de l’éducation
Si celui-ci a contribué à la diminution des effectifs et a permis une plus grande sécurisation du recoursà cette modalité d’instruction, des marges de progrès existent en matière d’informations statistiques, d’harmonisation des examens de demandes d’autorisation, de connaissance du niveau d’instruction de ces enfants et d’instruments de lutte contre l’évitement scolaire.
Quatre ans après le vote de la loi du 24 août 2021, la Cour publie un rapport inédit sur le sujet qui a permis d’établir un premier bilan de la mise en œuvre de cette réforme mais aussi d’examiner les modalités de contrôle de l’instruction dans la famille.
Une diminution des effectifs après une forte hausse
Le nombre d’enfants instruits dans la famille a connu une hausse importante avant 2022. Il est passé de 13 547 en 2007-2008 à 35 965 enfants âgés de 6 à 16 ans en 2018-2019. Cette augmentation s’est accélérée ensuite, dans le contexte de la pandémie de Covid-19 : le nombre d’enfants instruits dans la famille a ainsi atteint 72 369 enfants âgés de 3 à 16 ans en 2021 2022, soit 0,6 % des enfants soumis à l’obligation scolaire (le périmètre a par ailleurs changé du fait de l’abaissement de l’obligation scolaire de 6 à 3 ans en 2019).
Depuis la mise en place du régime d’autorisation en 2022-2023 et dans un contexte général de baisse démographique des enfants en âge d’être scolarisés, une baisse progressive des effectifs d’enfants instruits dans la famille est constatée, résultant de la diminution des demandes pour les enfants qui avaient une autorisation de plein droit. Ainsi, en 2024-2025, 30 644 enfants ont été autorisés à être instruits dans la famille, soit 0,3 % des enfants soumis à l’obligation scolaire.
Cour des comptes - Rapport du 26/06/2025
Réponse du secrétaire général des ministères de l’éducation
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