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On notera tout particulièrement que le concours n'est plus une procédure en soi mais un mode de sélection pour accéder à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Il s'ensuit notamment que la proposition d'honoraires ne saurait être produite qu'à l'issue du concours pare le(s) lauréat(s) sélectionné(s).
Les textes n'étant pas encore totalement stabilisés (notamment incertitude sur le périmètre exact des maîtres d'ouvrage soumis à l'obligation de concours), la MIQCP a souhaité mettre à disposition sans attendre le nouveau guide sous cette forme provisoire.
MIQCP - 2017-03-24
Les textes n'étant pas encore totalement stabilisés (notamment incertitude sur le périmètre exact des maîtres d'ouvrage soumis à l'obligation de concours), la MIQCP a souhaité mettre à disposition sans attendre le nouveau guide sous cette forme provisoire.
MIQCP - 2017-03-24
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