Doc. / Le statut de l'élu(e) local(e) (mise à jour octobre 2015)

Cette version d’octobre 2015 prend en compte les dernières décisions gouvernementales concernant le versement des indemnités de fonction aux élus des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes ouverts regroupant collectivités territoriales et EPCI ( cf page 28).

AMF - 2015-10-26

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