// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc. / Les trains d’équilibre du territoire (TET) - Une remise de rapport qui suscite de nombreuse réactions

Article ID.CiTé du 27/05/2015



Selon le rapport, la qualité de l’offre TET s’est continuellement dégradée pendant les dernières décennies. Ainsi, les temps de parcours ont sensiblement augmenté et la régularité a régressé :
- du fait de la dégradation de l’infrastructure, insuffisamment entretenue, à laquelle s’ajoutent désormais les effets des travaux de régénération mis en œuvre depuis 2012, dont l’ampleur perturbe fortement les circulations ;
- du fait du vieillissement du matériel roulant. En effet, le matériel roulant n’a pas été renouvelé pendant plus de 30 ans. Les opérations de rénovation et de modernisation réalisées dans le cadre de l’actuelle convention d’exploitation ont permis de prolonger sa durée de vie de quelques années et d’améliorer le confort offert aux voyageurs. Elles n’apportent cependant pas le niveau de confort et de régularité des circulations requis.
La décision d’acquisition par l’Etat, le 30 décembre 2013, de 34 rames de type "Coradia" pour remplacer les locomotives thermiques, pour un montant total de 510 M€, permettra d’apporter une première réponse à ce besoin de renouvellement du matériel roulant. Ces nouvelles rames seront mises en service à partir de 2017.
Les principaux points retenus dans ce rapport:
- les dessertes proposées par les lignes de jour n’ont pas été adaptées à l’évolution des besoins de mobilité des voyageurs
- Le modèle économique des lignes de nuit n’est plus viable mais celles-ci restent utiles pour assurer la desserte de certains territoires
- L'inadéquation de l’offre TET aux besoins de mobilité se traduit par un niveau de subventionnement public par voyageur en forte croissance
- La répartition confuse des responsabilités entre l’Etat et SNCF Mobilités comme l’imbrication des offres TET et TER sont préjudiciables à la qualité de l’offre
- La France bénéficie d’une conjonction de facteurs favorables pour adapter le segment Intercités aux besoins des voyageurs et le moderniser, chantier largement engagé en Europe
- "Intercités : sortons de l’indécision", avec la mise en place d’une autorité organisatrice 
- Redynamiser l’offre des TET en les recentrant sur leur domaine de pertinence 
- La modernisation de l’offre TET passe par la réalisation des investissements nécessaires et adaptés à chaque groupe de lignes
- La soutenabilité économique de l’exploitation des TET devrait ainsi être assurée mais suppose un engagement fort de l’Etat et de SNCF Mobilités pour mettre en œuvre ces différents leviers
- Le transfert aux régions des lignes à caractère pendulaire doit être mis à l’étude - La préparation de l’ouverture à la concurrence des TET doit être engagée dès maintenant 
- Les modalités d’acquisition et de portage du matériel roulant doivent être adaptées en vue de l’ouverture à la concurrence et permettre de redynamiser l’offre 
- Le débat sur la restructuration de l’offre ferroviaire en France doit être engagé sans tarder
MEDDE - Le rapport - 2015-05-26
Remise du rapport de la commission sur l’avenir des trains d’équilibre du territoire
Medde - Dossier - 2015-05-26

Réactions
Rapport Duron : Danger pour le mode ferroviaire et l’aménagement du territoire - Luc Bourduge Vice-Président du Conseil Régional Auvergne en charge des transports et de la mobilité Groupe ne cosigne pas le rapport
Membre de la commission sur le devenir des trains d’équilibre du territoire, dite "TET d’avenir", présidée par le Député Philippe Duron, voici les raisons qui m’amènent à ne pas cosigner ce rapport remis ce jour au Ministre des Transports…
L'Humanité -2015-05-26

Revue de presse
Trains Intercités : Philippe Duron défend son rapport
Franceinfo - 2015-05-26
Le rapport Duron pointe les failles des trains Intercités
Les Echos -2015-05-26
Rapport Duron sur les trains Intercités: réactions politiques
Le Parisien -2015-05-26




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus