Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Il en va de l’inflation normative comme de l’inflation monétaire. On ne peut espérer endiguer la dépréciation qu’elle traduit si l’on ne sait pas la quantifier. La mesure de l’inflation normative est un préalable tant à l’établissement d’un diagnostic et à la détermination des objectifs à atteindre qu’à une lutte efficace et à l’évaluation de ses résultats.
Un axe majeur de l’étude annuelle pour 2016 et sa première proposition
L’étude annuelle 2016 "Simplification et qualité du droit", troisième étude du Conseil d’Etat sur ce thème en 25 ans, se caractérise par une approche résolument concrète et opérationnelle des difficultés à résoudre. Constatant que les maux que l’on entend combattre sont multiples et mal identifiés, elle relève que le volume de la norme, son instabilité, sa complexité et la charge qu’elle fait peser sur ses destinataires et tout particulièrement sur les citoyens, les entreprises et les collectivités territoriales, sont au cœur des préoccupations. Tout en observant que la religion du chiffre envahit "le juridique" et avec lui le discours sur la complexité et l’insuffisante qualité du droit, l’étude relève qu’il n’y a aucun consensus sur les chiffres, ni même sur ce qu’il convient de chiffrer. La première de ses 26 propositions découle naturellement de ces constats : élaborer un référentiel de la mesure de la norme et, en premier lieu, de son volume tant en stock qu’en flux, en deuxième lieu, de ses effets, en proposant une méthode de calcul de la charge administrative et, en troisième lieu, du ressenti de la complexité par ses destinataires.
Conseil d'Etat - L'étude - 2018-05-28
Conseil d'Etat - Les annexes - 2018-05-28
Conseil d'Etat - Guide méthodologique - 2018-05-28
Un axe majeur de l’étude annuelle pour 2016 et sa première proposition
L’étude annuelle 2016 "Simplification et qualité du droit", troisième étude du Conseil d’Etat sur ce thème en 25 ans, se caractérise par une approche résolument concrète et opérationnelle des difficultés à résoudre. Constatant que les maux que l’on entend combattre sont multiples et mal identifiés, elle relève que le volume de la norme, son instabilité, sa complexité et la charge qu’elle fait peser sur ses destinataires et tout particulièrement sur les citoyens, les entreprises et les collectivités territoriales, sont au cœur des préoccupations. Tout en observant que la religion du chiffre envahit "le juridique" et avec lui le discours sur la complexité et l’insuffisante qualité du droit, l’étude relève qu’il n’y a aucun consensus sur les chiffres, ni même sur ce qu’il convient de chiffrer. La première de ses 26 propositions découle naturellement de ces constats : élaborer un référentiel de la mesure de la norme et, en premier lieu, de son volume tant en stock qu’en flux, en deuxième lieu, de ses effets, en proposant une méthode de calcul de la charge administrative et, en troisième lieu, du ressenti de la complexité par ses destinataires.
Conseil d'Etat - L'étude - 2018-05-28
Conseil d'Etat - Les annexes - 2018-05-28
Conseil d'Etat - Guide méthodologique - 2018-05-28
Dans la même rubrique
-
Parl. - Garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales (PPL adoptée, en navette)
-
Juris - Conduite d’eau endommagée : quand l’imprécision du plan joint à la DICT conduit à un partage de responsabilité entre la collectivité et l’entreprise
-
RM - Suivi des contrats d'assurance des collectivités locales en lien avec l'instruction budgétaire et comptable M57
-
Circ. - Assurabilité des collectivités territoriales : mieux assurer une sinistralité mieux maîtrisée
-
Circ. - Roquelaure de la simplification : remontée des propositions de simplification
Déconnexion
