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Consacré au traitement des bateaux hors d’usage, des déchets d’emballage, des équipements électriques et électroniques usagés, des déchets de textile ou d’éléments d’ameublement, ce rapport complète un premier rapport déjà remis en juillet dernier plus spécifiquement consacré au démantèlement des véhicules hors d’usage.
M. Letchimy propose des mesures qui permettent d’adapter la mise en œuvre le volet "économie circulaire" de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, pour :
- améliorer la prise en charge de déchets dans les collectivités d’Outre-mer et ainsi limiter l’impact sur l’environnement et la santé publique ;
- développer l’ensemble des gisements d’emplois qu’offrent le recyclage et la valorisation des déchets.
Le rapport complémentaire contient 17 propositions :
- Réaliser un appel d’offre dédié aux collectivités d’outre-mer pour la déconstruction des bateaux hors d’usage en cherchant des synergies avec les centres de véhicules hors d’usage.
- Développer les points de collecte chez les distributeurs d’équipements électriques usagés, avec reprise gratuite, même sans vente d’un nouveau produit.
- Encourager l’implantation d’activités en Outre-mer d’activités par l’insertion économique pour faciliter le réemploi, notamment des équipements électriques ou électroniques ou des meubles.
- Expérimenter des dispositifs de consigne pour faciliter la collecte des déchets d’emballage et leur réutilisation.
- Encourager la mutualisation des actions menées individuellement par les éco-organismes dans les différentes filières de collecte et de traitement.
L’interdiction de valoriser des déchets dangereux en dehors de l’Union européenne est un frein à la mutualisation au niveau régional des installations de traitement. Un décret sera pris au cours du premier semestre permettant d’autoriser ces transferts tout en appliquant les conventions internationales en matière de transfert de déchets.
Serge Letchimy propose qu’un comité de pilotage soit désigné pour assurer le suivi des mesures proposées dans ses 2 rapports.
MEDDE - 2016-02-16
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