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Ces notes sont un résumé des principales dispositions des lois de finances regroupées par thèmes. Ainsi, 11 thèmes présentent les dispositions votées sur :
- L’impact pour le bloc communal ainsi que pour les organismes chargés de service public de l’objectif de réduction du déficit de l’Etat (note 1)
- Principales dispositions relatives aux dotations de l’État et aux fonds de péréquation (FPIC et FRSIF), ainsi que la nouvelle dotation de soutien à l’investissement local
- Les dispositions relatives aux intercommunalités
- Les dispositions relatives aux communes nouvelles
- Les principales dispositions fiscales
- La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR)
- Les dispositions relatives à l’Outre-Mer
- Les dispositions relatives à la fonction publique
- Les dispositions relatives au logement sociale (hors dispositions sur la fiscalité)
- Les dispositions relatives aux normes comptables (subventions d’équipement versées)
- Mesures diverses
AMF - 2016-02-11
NDLR > L'AMF a modifié les conditions d'accès à ce document.
Si vos élus ont souscrit une adhésion à l'AMF, demandez les codes d'accès.
- L’impact pour le bloc communal ainsi que pour les organismes chargés de service public de l’objectif de réduction du déficit de l’Etat (note 1)
- Principales dispositions relatives aux dotations de l’État et aux fonds de péréquation (FPIC et FRSIF), ainsi que la nouvelle dotation de soutien à l’investissement local
- Les dispositions relatives aux intercommunalités
- Les dispositions relatives aux communes nouvelles
- Les principales dispositions fiscales
- La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR)
- Les dispositions relatives à l’Outre-Mer
- Les dispositions relatives à la fonction publique
- Les dispositions relatives au logement sociale (hors dispositions sur la fiscalité)
- Les dispositions relatives aux normes comptables (subventions d’équipement versées)
- Mesures diverses
AMF - 2016-02-11
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