Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
SFIL est un établissement de crédit créé en 2013 dans le cadre du plan de résolution ordonnée du groupe Dexia et reconnu «banque de développement» par la Commission européenne. SFIL était à l’origine détenue à 75 % par l'État, 5 % par la Banque postale et 20 % par la Caisse des dépôts et consignations qui en a pris le total contrôle en septembre 2020. À partir des ressources empruntées sur les marchés par sa filiale Caffil (Caisse française de financement local), le groupe SFIL octroie des prêts aux collectivités locales, aux hôpitaux français et aux acheteurs d'exportations françaises. Fin 2020, le bilan du groupe s’élevait à 77 Md€, pour un résultat net au titre de l’exercice de 44 M€ et un effectif de près de 400 salariés.
À l'issue de son contrôle au titre des exercices 2016-2019 et du premier semestre 2020, la Cour tire un bilan positif de l’activité du groupe sur la période visée : la mission de SFIL de désensibilisation des prêts sensibles est en large partie menée à bien, avec l'aide financière de l'État ; le groupe est par ailleurs devenu un acteur important du financement du secteur public local, en partenariat avec la Banque Postale ; enfin, le dispositif de soutien aux grands contrats à l'export mis en place en 2015 est désormais opérationnel.
Si la performance financière du groupe SFIL reste modeste, elle est cohérente avec son modèle économique. SFIL appréhende correctement ses risques et respecte les ratios (notamment de solvabilité et de liquidité) qui lui sont applicables. La gestion des compétences demeure toutefois un enjeu pour le groupe. Enfin, des synergies restent encore à définir au sein du groupe Caisse des dépôts. La Cour formule au total sept recommandations.
COUR DES COMPTES >> Observations définitives
Lire aussi : SFIL-Caffil : un bilan nuancé, des clarifications nécessaires pour l’avenir
Réponse du ministre de l'économie, des finances et de la relance
Réponse du gouverneur de la Banque de France
Réponse du président de SFIL
Réponse du directeur général de SFIL
Réponse du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
À l'issue de son contrôle au titre des exercices 2016-2019 et du premier semestre 2020, la Cour tire un bilan positif de l’activité du groupe sur la période visée : la mission de SFIL de désensibilisation des prêts sensibles est en large partie menée à bien, avec l'aide financière de l'État ; le groupe est par ailleurs devenu un acteur important du financement du secteur public local, en partenariat avec la Banque Postale ; enfin, le dispositif de soutien aux grands contrats à l'export mis en place en 2015 est désormais opérationnel.
Si la performance financière du groupe SFIL reste modeste, elle est cohérente avec son modèle économique. SFIL appréhende correctement ses risques et respecte les ratios (notamment de solvabilité et de liquidité) qui lui sont applicables. La gestion des compétences demeure toutefois un enjeu pour le groupe. Enfin, des synergies restent encore à définir au sein du groupe Caisse des dépôts. La Cour formule au total sept recommandations.
COUR DES COMPTES >> Observations définitives
Lire aussi : SFIL-Caffil : un bilan nuancé, des clarifications nécessaires pour l’avenir
Réponse du ministre de l'économie, des finances et de la relance
Réponse du gouverneur de la Banque de France
Réponse du président de SFIL
Réponse du directeur général de SFIL
Réponse du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Dans la même rubrique
-
Parl. - Projet de loi de finances pour 2022 - Les principales mesures dont celles concernant plus particulièrement les collectivités locales (Dossier législatif - Loi en préparation)
-
RM - Conditions d’exonération de la taxe foncière pour les Ehpad
-
Circ. - Rappel des délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2021
-
RM - Répartition du montant de la contribution économique territoriale (CET) entre les différentes collectivités locales
-
Parl. - Gestion des finances publiques : la commission des finances amende les propositions de lois, guidée par des objectifs d’amélioration de la programmation, de simplification et de respect du vote et des droits du parlement (Commission - Travaux