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Parmi les propositions qui intéressent directement les collectivités territoriales dans leurs rapports avec les clubs professionnels, le rapport propose d’étendre la pratique du “naming” - le fait de donner le nom d’une marque privée à une enceinte sportive - aux structures de moins de 15 000 places et d’y autoriser la publicité virtuelle.
Les collectivités seraient habilitées à verser des subventions aux clubs pour des investissements dans les enceintes sportives. L’interdiction des garanties d’emprunt par les collectivités en faveur des clubs désireux de construire leur propre enceinte serait levée.
Le comité avance également la possibilité pour les fédérations et ligues professionnelles d’imposer des règles d’ordre commercial dans l’octroi des licences aux clubs.
Documentation Française - 2016-04-29
Les collectivités seraient habilitées à verser des subventions aux clubs pour des investissements dans les enceintes sportives. L’interdiction des garanties d’emprunt par les collectivités en faveur des clubs désireux de construire leur propre enceinte serait levée.
Le comité avance également la possibilité pour les fédérations et ligues professionnelles d’imposer des règles d’ordre commercial dans l’octroi des licences aux clubs.
Documentation Française - 2016-04-29
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