
La France métropolitaine et les départements d’outre-mer comptent, au 1er janvier 2023, 1 254 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, soit autant que l'année dernière. Seules neuf communes ont changé d’EPCI à fiscalité propre au cours de l’année écoulée.
Un tiers de la population réside ainsi dans une communauté urbaine ou dans une métropole, un tiers dans une communauté d’agglomération et un tiers dans une communauté de communes.
Le nombre de communes diminue, comme en 2021, de 10 unités. Il s’élève à 34 945 au 1er janvier 2023.
Au sein des EPCI sans fiscalité propre, seuls les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) voient leur nombre évoluer pour diminuer en 2022. Le nombre de syndicats s'élève à 8 777 début 2023 soit 1,2 % de moins que l’année dernière.
DGCL >> Bulletin BIS 172
Accès aux figures
Un tiers de la population réside ainsi dans une communauté urbaine ou dans une métropole, un tiers dans une communauté d’agglomération et un tiers dans une communauté de communes.
Le nombre de communes diminue, comme en 2021, de 10 unités. Il s’élève à 34 945 au 1er janvier 2023.
Au sein des EPCI sans fiscalité propre, seuls les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) voient leur nombre évoluer pour diminuer en 2022. Le nombre de syndicats s'élève à 8 777 début 2023 soit 1,2 % de moins que l’année dernière.
DGCL >> Bulletin BIS 172
Accès aux figures
Dans la même rubrique
-
Actu - Des ruralités aux métropoles, faire France ensemble
-
Actu - Paul Bacot, politiste : « Plus on complexifie, plus on diversifie les structures territoriales, plus on éloigne le citoyen de l’institution »
-
Circ. - En 2026, comment seront élus les conseillers communautaires dans les communes de moins de 1000 habitants ?
-
Circ. - Compétences eau et assainissement dans les communautés de communes depuis la loi du 11 avril 2025
-
Juris - Une commune peut-elle légalement participer au capital d'une SCIC relevant d'une compétence intercommunale ?