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L’analyse de l’évolution des produits 2023 de la fiscalité directe locale des collectivités territoriales est établie à partir du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI).
Ce fichier rassemble les données de fiscalité directe locale primitive agrégées au niveau communal, par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicat et assimilé, intercommunalité, département, région).
Le produit de fiscalité directe locale est en hausse, avec une part prépondérante de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la fraction de TVA, très dynamiques en raison de l’inflation.
En 2023, le produit global de fiscalité directe locale toutes collectivités confondues est en hausse de 7,3 % et atteint 116,5 Md€ (108,6 Md€ en 2022). Il constitue ainsi 50 % des recettes réelles de fonctionnement.
La suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), compensée dès 2023 par une fraction de la TVA nationale, fait évoluer le panier de ressources de fiscalité directe du bloc communal et des départements en 2023.
DGCL - L'analyse.
Ce fichier rassemble les données de fiscalité directe locale primitive agrégées au niveau communal, par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicat et assimilé, intercommunalité, département, région).
Le produit de fiscalité directe locale est en hausse, avec une part prépondérante de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la fraction de TVA, très dynamiques en raison de l’inflation.
En 2023, le produit global de fiscalité directe locale toutes collectivités confondues est en hausse de 7,3 % et atteint 116,5 Md€ (108,6 Md€ en 2022). Il constitue ainsi 50 % des recettes réelles de fonctionnement.
La suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), compensée dès 2023 par une fraction de la TVA nationale, fait évoluer le panier de ressources de fiscalité directe du bloc communal et des départements en 2023.
DGCL - L'analyse.
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