Dans cette nouvelle note du CAE, les auteurs soulignent tout d’abord que la politique économique française a peu de prise sur les taux à court terme. Ils font ensuite des propositions pour transformer les taux d’intérêt bas en une opportunité pour réorienter la dépense publique vers le long terme et réformer les politiques de l’épargne, aussi bien au niveau français qu’européen.
Recommandation 1. Pour contribuer à sortir de la trappe à taux bas, rendre la Procédure pour déséquilibre macroéconomique plus efficace en la simplifiant et en la reliant davantage à la situation agrégée de la zone euro. Lui donner une importance égale à celle du Pacte de stabilité.
Recommandation 2. Favoriser l’investissement "vert" au niveau européen en renforçant graduellement le signal-prix sur les marchés selon un calendrier prédéfini, le Plan Juncker venant accompagner la transition.
Recommandation 3. Étendre le Plan Juncker au financement de l’investissement dans le capital humain, notamment sous une forme volontariste par appels d’offres.
Recommandation 4. Transformer le Fonds de soutien à l’investissement local en Fonds de soutien à l’investissement et à la modernisation, et le soumettre à une gouvernance solide et indépendante. Évaluer le dispositif avant de l’étendre éventuellement à tous les opérateurs publics.
Recommandation 5. Proposer au niveau européen l’établissement d’une liste restrictive de dépenses incrémentales "d’avenir" avec un traitement particulier, en échange d’un renforcement de la discipline budgétaire sur le reste des dépenses.
Recommandation 6. Revoir les politiques réglementaires et fiscales pour orienter plus efficacement l’épargne vers un horizon de long terme. Rendre la fixation du livret A totalement automatique et transparente.
Conseil d'analyse économique - Note n°36 - 2016-12-07
Recommandation 1. Pour contribuer à sortir de la trappe à taux bas, rendre la Procédure pour déséquilibre macroéconomique plus efficace en la simplifiant et en la reliant davantage à la situation agrégée de la zone euro. Lui donner une importance égale à celle du Pacte de stabilité.
Recommandation 2. Favoriser l’investissement "vert" au niveau européen en renforçant graduellement le signal-prix sur les marchés selon un calendrier prédéfini, le Plan Juncker venant accompagner la transition.
Recommandation 3. Étendre le Plan Juncker au financement de l’investissement dans le capital humain, notamment sous une forme volontariste par appels d’offres.
Recommandation 4. Transformer le Fonds de soutien à l’investissement local en Fonds de soutien à l’investissement et à la modernisation, et le soumettre à une gouvernance solide et indépendante. Évaluer le dispositif avant de l’étendre éventuellement à tous les opérateurs publics.
Recommandation 5. Proposer au niveau européen l’établissement d’une liste restrictive de dépenses incrémentales "d’avenir" avec un traitement particulier, en échange d’un renforcement de la discipline budgétaire sur le reste des dépenses.
Recommandation 6. Revoir les politiques réglementaires et fiscales pour orienter plus efficacement l’épargne vers un horizon de long terme. Rendre la fixation du livret A totalement automatique et transparente.
Conseil d'analyse économique - Note n°36 - 2016-12-07
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