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La directive révisée sur les eaux résiduaires urbaines, adoptée le 27 novembre 2024, fixe des objectifs ambitieux à atteindre d’ici 2045, en élargissant les obligations à l’ensemble des dispositifs d’assainissement.
La France doit évaluer et organiser sa mise en œuvre selon une stratégie nationale progressive, en priorisant la qualité des milieux, les capacités locales et un lissage des investissements sur 20 ans. Certains coûts restent difficiles à chiffrer, mais l’évaluation européenne semble sous-estimée.
La mission recommande un pilotage renforcé, une gouvernance partagée, des financements accrus et une mobilisation de tous les acteurs dès 2025 pour respecter les échéances et sécuriser l’efficacité économique du dispositif.
Principales recommandations
- Lister les agglomérations concernées et établir les plans de gestion avant fin 2027.
- Préciser les objectifs de réduction des charges (notamment temps de pluie et 2 %).
- Chiffrer les coûts du traitement azote/phosphore, concertation européenne pour la Méditerranée.
- Identifier les substances REP et créer un éco-organisme de collecte et redistribution.
- Lancer un nouveau plan micropolluants (réduction à la source, traitement quaternaire).
- Prescrire audits énergétiques et études de méthanisation dès 10 000 EH.
- Moderniser et fiabiliser les systèmes d’information (ROSEAU, SISPEA).
- Vérifier les raccordements industriels et non domestiques.
- Rédiger un référentiel commun de vocabulaire pour la transposition juridique.
- Mettre en place un pilotage renforcé, des moyens financiers accrus et +50 ETPT d’ici 2028.
IGEDD - Rapport
La France doit évaluer et organiser sa mise en œuvre selon une stratégie nationale progressive, en priorisant la qualité des milieux, les capacités locales et un lissage des investissements sur 20 ans. Certains coûts restent difficiles à chiffrer, mais l’évaluation européenne semble sous-estimée.
La mission recommande un pilotage renforcé, une gouvernance partagée, des financements accrus et une mobilisation de tous les acteurs dès 2025 pour respecter les échéances et sécuriser l’efficacité économique du dispositif.
Principales recommandations
- Lister les agglomérations concernées et établir les plans de gestion avant fin 2027.
- Préciser les objectifs de réduction des charges (notamment temps de pluie et 2 %).
- Chiffrer les coûts du traitement azote/phosphore, concertation européenne pour la Méditerranée.
- Identifier les substances REP et créer un éco-organisme de collecte et redistribution.
- Lancer un nouveau plan micropolluants (réduction à la source, traitement quaternaire).
- Prescrire audits énergétiques et études de méthanisation dès 10 000 EH.
- Moderniser et fiabiliser les systèmes d’information (ROSEAU, SISPEA).
- Vérifier les raccordements industriels et non domestiques.
- Rédiger un référentiel commun de vocabulaire pour la transposition juridique.
- Mettre en place un pilotage renforcé, des moyens financiers accrus et +50 ETPT d’ici 2028.
IGEDD - Rapport
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