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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales


Eau - Assainissement

Doc - Traitement des eaux urbaines résiduaires - Rapport sur l’état de mise en œuvre et les programmes de mise en œuvre de la directive 91/271/CEE du Conseil

Article ID.CiTé du 20/04/2016


Le présent rapport rassemble pour la première fois des données communiquées par les États membres sur la collecte et le traitement des eaux urbaines résiduaires et sur les programmes de mise en œuvre.



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