Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Transition écologique - L’investissement des collectivités territoriales devrait se monter à 21 Md€ par an d’ici 2030 - 03/05/2024

Les collectivités territoriales ont conforté ces dernières années leur place de premier investisseur public, à hauteur de 58 % du total. Leurs dépenses d’équipement s’élèvent à 54 Md€ en 2022. L’État est le principal cofinanceur de cet effort, avec près de 10 Md€ en 2022. Dans ce contexte,...

Doc - Le transport de voyageurs a retrouvé sa dynamique antérieure à la crise sanitaire - L’Autorité de régulation des transports publie son troisième rapport multimodal. - 03/05/2024

Ce rapport dresse un panorama du transport de voyageurs en 2022 en mettant en exergue, de façon transversale, les retombées de la crise sanitaire sur les différents modes de transport, la qualité des services fournis à l’usager et l’impact environnemental du secteur. Il présente également deux...

Doc - Les difficultés de mobilité dans les territoires ruraux français - 03/05/2024

Cette étude dirigée par le Secours Catholique souligne la difficulté d'assurer la mobilité des habitants par des aides ponctuelles comme les micro-crédits pour l'achat de véhicules ou les transports solidaires. Cependant, ces initiatives sont insuffisantes face à l'ampleur des besoins et à la...

Doc - 20 mesures phares pour investir dans la santé de l’enfant - 02/05/2024

Placer l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur de sa prise en charge par le système de santé et ses professionnels. Tel a été le fil rouge du rapport des Assises de la pédiatrie et de la santé de l’enfant, remis mardi 23 avril 2024 à Frédéric Valletoux , ministre délégué auprès de la ministre...

Doc - Recommandations de sécurité pour un système d’IA générative - 02/05/2024

Le récent engouement pour les produits et services d’Intelligence Artificielle (IA) générative, dont certains sont rendus facilement accessibles au grand public, a entraîné des réflexions au sein des organisations publiques et privées afin d’étudier les éventuels gains de productivité qui...

Doc - Fraudes aux CEE éclairage - Arnaque organisée à la rénovation énergétique ? - 30/04/2024

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un dispositif destiné à favoriser la transition énergétique et sont attribués par les services du ministère chargé de l’énergie. Ils peuvent donner lieu à des financements de la part de fournisseurs d’énergie pour des travaux de rénovation permettant...

Doc - La création des Dreets et des DDETS - Malgré l’ampleur des transformations, la réforme n’a pas fait l’objet de travaux préparatoires suffisants - 30/04/2024

Le 12 juin 2019, le Premier ministre a annoncé une nouvelle réforme de l’organisation territoriale de l’État, dans le cadre de l’initiative « Action publique 2022 ». Elle visait notamment à recentrer les services territoriaux sur les missions prioritaires de l’État tout en tirant toutes les...

Doc - Atlas des principales actions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires en faveur des territoires - 30/04/2024

A l’occasion d’un déplacement en Seine-Maritime, le vendredi 26 avril, de madame Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, et M. Christophe BOUILLON, président de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et maire de Barentin, pour...

Doc - Santé - Vaccination : un déficit d’information chez les parents d’enfants et les seniors - 29/04/2024

Ipsos réalise pour la deuxième année consécutive le baromètre sur la vaccination pour GSK. Cette enquête démontre un déficit d’information sur l’univers de la vaccination chez les parents d’enfants et les seniors :  - Plus de 6 parents sur 10 ne savent pas que les méningites à méningocoque...
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