Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Publication de l’étude relative à l’analyse de la fréquentation des équipements sportifs - 05/12/2025

Le MSJVA, le PRNSI et l’ANS ont souhaité analyser le taux d’occupation réel des équipements sportifs pour mieux évaluer le besoin d’équipements et adapter la programmation de nouvelles infrastructures Cette étude rend compte de la nécessaire adéquation de l’offre à la demande. En effet, si le...

Doc - Handiguide : la plateforme qui facilite l’accès au sport pour les personnes en situation de handicap - 05/12/2025

L’accès au sport est un droit pour toutes et tous. Pourtant, malgré une forte aspiration, un écart subsiste : Si 90 % des personnes en situation de handicap jugent la pratique sportive essentielle ou importante, seulement 47 % pratiquent régulièrement une activité. Parmi les freins identifiés,...

Doc - Une enquête pour comprendre comment les habitants perçoivent le tourisme - 05/12/2025

En 2025, une enquête a été menée auprès des habitants pour mesurer leur perception du tourisme afin de disposer de données factuelles pour identifier les besoins de vigilance, préserver l’acceptabilité et maintenir l’hospitalité qui fait la force de la Bretagne. La fréquentation touristique en...

Doc - La part du tourisme dans le PIB en 2023 se stabilise à 3,8 % - 05/12/2025

En 2023, l’ensemble des activités directement liées au tourisme représente 3,8 % du produit intérieur brut (PIB) de la France, comme en 2022. Ce PIB du tourisme s’élève à 109 milliards d’euros. La valeur ajoutée brute directe du tourisme augmente de 7,6 % par rapport à 2022. Cette croissance est...

Doc - Élus locaux et accessibilité : un référentiel de connaissance - 05/12/2025

Un des groupes de travail de la 12e session des ateliers du GT‑Ravi (Groupe technique des Référents accessibilité des villes inclusives)  a porté sur la définition d'un référentiel de connaissance à destination des élus locaux en charge de l'accessibilité. À l’approche des...

Doc - Chantiers urbains : des éléments de charte pour garantir l'accessibilité - 05/12/2025

Le Cerema et le réseau GT‑Ravi  ont réuni en juin 2025 des référents accessibilité et des collectivités pour partager retours d’expérience et innovations dédiés à la continuité piétonne en phase chantier. L’objectif de l'atelier est de dépasser le strict cadre réglementaire pour mieux...

Doc - Santé - Prestation de compensation du handicap : explosion des coûts, non-recours mal évalué, disparités - 04/12/2025

À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour publie son premier rapport exclusivement consacré à la prestation de compensation du handicap (PCH), après deux décennies de mise en œuvre. La PCH, l’une des trois allocations individuelles de solidarité versées par...

Doc - PFAS : le TFA (acide trifluoroacétique) a été retrouvé dans 92 % des échantillons d’eau brute comme distribuée - 04/12/2025

La campagne nationale de mesure des composés émergents dans l’eau potable menée par l’Anses de 2023 à 2025 s’est intéressée aux PFAS. La présence de substances appartenant à ce vaste groupe restait en effet jusqu’à présent insuffisamment documentée dans l’eau destinée à la consommation...

Doc - Les maires, les métiers et l'emploi : quels enjeux ? - 04/12/2025

Les communes entretiennent un double lien avec l'emploi. En tant qu'employeur, elles gèrent des effectifs dans le cadre de la réalisation des politiques municipales. Les communes ont également un rôle à jouer dans la politique d'emploi locale. Quels sont les enjeux de ce double lien et de quels...

Doc - Accompagnement de l’implantation de centres de données en France - La DGE publie un guide - 04/12/2025

Ce nouveau guide propose aux collectivités, propriétaires fonciers et porteurs de projets un cadre clair et des repères pratiques pour faciliter l’accueil de data centers sur le territoire, dans une approche durable et concertée. Au sommaire  - Un outil pratique pour les collectivités...
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