Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Réseaux en fibre optique - 28/03/2025

Les réseaux en fibre optique (FttH) sont devenus la nouvelle infrastructure de référence en France comme support des services de télécommunications et notamment d’accès fixe à internet. Consciente des enjeux liés à la qualité de l’exploitation de ces réseaux, l’Arcep a mis en place dès 2019 des...

Doc - Les arts en acte : de la performance à l’inter-artistique - 27/03/2025

Découvrez l'étude passionnante et originale réalisée par l'inspection de la création artistique de la DGCA sur la "performance" (dénommée également "art-action") dans les manifestations contemporaines. Fruit d’une généalogie complexe, la performance s'est tout d'abord inscrite dans le champ des...

Doc - En finir avec le mythe de la "démocratie participative"? - 27/03/2025

Cette thèse de doctorat en science politique En finir avec le mythe de la « démocratie participative » ? : jeux d’échelles autour de la fabrique des conseils citoyens, un dispositif en train de se (dé)faire (2014-2024) met au jour les logiques de l'inertie de l'action publique en matière de...

Doc - Un guide pour un développement équilibré de l’agrivoltaïsme - 27/03/2025

Une instruction interministérielle, datée du 19 février 2025, clarifie les règles concernant l’agrivoltaïsme et les installations photovoltaïques au sol situées sur des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF). Cette instruction fait suite à la loi APER du 10 mars 2023 et au décret...

Doc - Quelles valorisations territoriales des sédiments de dragage portuaires ? Retour sur la journée technique du 24 janvier 2025 à Lorient - 27/03/2025

Les opérations de dragage représentent un enjeu crucial pour les gestionnaires de port, afin d’assurer des tirants d’eau suffisants, de garantir la sécurité des usagers, l’attractivité du port, et plus globalement la pérennité des activités portuaires. Au-delà de l’extraction des matériaux, ces...

Doc - Le rôle et la place du département dans la gestion de crise - 27/03/2025

Le sixième rapport du Groupement d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) de mars 2023 reste sur la ligne alarmante des éditions précédentes : l’urgence climatique mondiale est confirmée ; les effets du changement sont d’ores et déjà visibles sur les populations et paysages,...

Doc - La fragilisation continue des services publics mise en exergue dans le dernier rapport annuel d'activité 2024 du Défenseur des droits - 27/03/2025

Face aux tensions qui traversent notre société, le Défenseur des droits s’est affirmé comme un pôle de stabilité et de cohésion sociale en rétablissant les personnes dans leurs droits, fidèle à sa mission constitutionnelle. 2024, ce sont ainsi plus de 140 000 réclamations et demandes...

Collectivités locales et réduction des déficits publics : l’impossible débat - 27/03/2025

La France traverse une crise budgétaire marquée par un déficit public bien supérieur aux prévisions pour 2023 et 2024, atteignant -6 % du PIB. L’annonce de ce déficit record a entraîné un débat sur la responsabilité particulière des collectivités locales dans la dérive des finances publiques....

Doc - Entreprendre la Ruralité : le Livre Blanc - 26/03/2025

Le collectif Entreprendre la Ruralité, créé à l’initiative de la Fondation Entreprendre, présente son livre blanc, dédié à l’entrepreneuriat de territoire en ruralités, résultat de 3 années d’expérimentation collective dans 14 territoires. Ce document restitue et analyse de l’ensemble des actions...

Doc - L'Ineris publie un protocole d’analyse des épisodes de pollution de l’air - 26/03/2025

Les risques pour la santé représentés par la pollution atmosphérique conduisent les pouvoirs publics à mettre en œuvre des actions destinées à protéger les populations lors d'épisodes de pollution de l'air. Ils s'appuient pour cela sur des informations et des analyses produites par l'Ineris. Le...
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