Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Réduire la place de la voiture en ville : une analyse des perceptions sociales favorables - 25/09/2024

Le défi pour les responsables politiques du 21ème siècle est-il encore vraiment de convaincre les citoyens du « pourquoi nous devrions réduire la place de la voiture ? », ou plutôt de répondre à l’interrogation suivante : « comment créer les conditions pour réduire la place de la voiture ? ». ...

Doc - Les inégalités de protection des cours d’eau en France - Cartographie inédite de l’INRAE - 24/09/2024

Pour protéger les écosystèmes d’eau douce, la loi sur l’eau régule les activités et installations pouvant impacter les cours d’eau qui sont définis légalement depuis 2015. Des chercheurs d’INRAE ont établi la première carte nationale des cours d’eau, qui révèle des inégalités entre départements...

Doc - Le rapport sur l’état des services publics (Edition 2024) - 24/09/2024

Ce rapport analyse les évolutions des services publics face au danger de délitement de notre pacte social et aux exigences de la bifurcation écologique. Les crises environnementales interrogent frontalement nos besoins et génèrent des conflits : comment répondre aux besoins de logements sans...

Doc - La part des autobus roulant au gazole est désormais passée sous le seuil symbolique des 50% - Parution du Parc des véhicules des services urbains - 24/09/2024

L’Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTPF) annonce la quatorzième édition du Parc des véhicules des services urbains. Cette publication est le résultat d'une enquête de l'UTPF menée auprès de 150 réseaux de transport en France, soit 95% de ses adhérents. L'étude offre un panorama...

Doc - Le parc de logements au 1er janvier 2024 38,2 millions de logements en France - 23/09/2024

Au 1er janvier 2024, la France hors Mayotte compte 38,2 millions de logements. 82,2 % sont des résidences principales et 54,8 % des logements individuels. À partir de 2010, la croissance du parc de logements ralentit ; depuis 2018, le nombre de logements augmente régulièrement, de 0,9 % par an...

Doc - Les transports express régionaux à l’heure de l’ouverture à la concurrence - 23/09/2024

L’ouverture à la concurrence des transports express régionaux (TER) est entrée dans une phase concrète mais à un rythme inégal selon les régions. Le rapport détaille les suites données aux recommandations émises par la Cour en 2019 dans son rapport consacré aux TER à l’heure de l’ouverture à la...

Doc - Concevoir des passerelles pour les piétons et les cyclistes - 23/09/2024

Le Cerema publie un guide synthétique sur la conception des passerelles destinées aux piétons et cyclistes. Il présente les différentes solutions envisageables, les points d’attention, ainsi que les actions à mener à chaque étape de la démarche. Ce guide du Cerema réunit les informations utiles...

Doc - L’Office national des forêts et le défi de la transition écologique - 20/09/2024

Créé en 1964, l’Office national des forêts (ONF) est un établissement public industriel et commercial (EPIC) chargé de la gestion durable des forêts publiques. En métropole, l’office a la charge d’environ 1,7 million d’hectares de forêts domaniales appartenant à l’État et 2,9 millions d’hectares...

Doc - FAQ "Anticiper le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes en 2026" - 20/09/2024

Cette « Foire aux questions » a vocation à vous informer sur les modalités de transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes afin de préparer l’échéance du 1er janvier 2026 et à répondre aux questions juridiques et financières les plus fréquentes. Ce document...

Doc - Comment améliorer l’attractivité des métiers de la Petite enfance ? - 20/09/2024

Cette étude prend le pouls des professionnels, des parents et du grand public.  Elle délivre également des enseignements et des pistes d’actions pour améliorer l’attractivité des métiers de ce secteur pas comme les autres. En 20 ans, le recours à l’accueil collectif a presque doublé en...
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