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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Risque de pollution : l’AMF et le Cedre s'associent pour apporter une expertise technique et scientifique aux élus locaux - 24/11/2025

L’AMF et le Centre de documentation, de recherches et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (Cedre), association assurant une mission de service public auprès de l’État et des collectivités territoriales, ont signé une convention de partenariat à l'occasion du 107e Congrès...

Doc - L’écologie, ça se vit aussi dans les campagnes françaises - 24/11/2025

L’Association des maires ruraux de France (AMRF) publie un sondage Ipsos-BVA sur la place de l’écologie dans la vie des habitants des communes rurales. Loin des idées reçues, les résultats montrent de manière probante que l’écologie est aussi une priorité pour les habitants des territoires...

Doc - Les déterminants des disparités de situation financière des communes - 24/11/2025

Si l’endettement et l’épargne brute apparaissent peu liés à ces facteurs, les dépenses et recettes par habitant, en fonctionnement ou investissement, ainsi que les frais de personnel, semblent davantage guidés par ces caractéristiques communales. Ainsi, le degré de touristicité apparaît comme le...

Doc - Tous responsables : face aux risques, agissons - 24/11/2025

Guide "Tous responsables" PDF Version FALC du guide "Tous responsables"

Doc - Réduction de la circulation en ville : comment accompagner le changement de comportement - 24/11/2025

Face à la congestion, au bruit et à la pollution, les grandes agglomérations cherchent à réinventer leur mobilité urbaine. Réduire la place de la voiture, améliorer la qualité de vie et renforcer l’attractivité des centres deviennent des priorités partagées à l’échelle mondiale. Cette...

Doc - Santé - Les Français et la santé municipale - 21/11/2025

Une enquête réalisée pour France Assos Santé par CSA Research Chiffres clés : • La santé est l’attente n°1 des Français vis-à-vis de leur maire • Accès aux soins : priorité absolue • 55 % manquent d’informations sur les actions municipales en matière de santé. • 47 % estiment que leur maire...

Doc - Élus locaux : les ressources pour vous accompagner dans l'aménagement de votre territoire, la transition écologique, le transport, les mobilités, le logement... - 21/11/2025

Vous êtes élu local et vous avez besoin d’un accompagnement concernant l'aménagement de votre territoire, la transition écologique, le transport, les mobilités, le logement... ? Découvrez les ressources à votre disposition : programmes, plateformes d’aides, guides, kits de communication etc…...

Doc - Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2025 - Le droit des enfants à une justice adaptée - 21/11/2025

Ce rapport met en lumière les fragilités d’un droit fondamental : le droit des enfants de bénéficier d’une justice éducative et protectrice, respectueuse de leur âge et de leur discernement. Il s’appuie sur les travaux instruits par l’institution, les contributions de 1 600 enfants et jeunes,...

Doc - La place du covoiturage domicile-travail dans l’offre de transport - 21/11/2025

Que retenir de cette enquête ? Un quart de la population active française déclare avoir fait l’expérience du covoiturage ces douze derniers mois pour un trajet domicile-travail (ou études).  La propension des actifs à envisager l’option du covoiturage peut être mise en lien avec leur...

La place du maire dans la sécurité : un rôle complémentaire à la mission régalienne de sécurité - 20/11/2025

À l’issue du débat sur « la place du maire dans la sécurité » au congrès des maires du 18 novembre 2025, les enjeux portent sur un meilleur partage de la connaissance de la délinquance et des situations d’insécurité, une complémentarité plus efficace avec les services de l’État dont les forces de...
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