Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - IA : la CNIL finalise ses recommandations sur le développement des systèmes d’IA et annonce ses futurs travaux - 24/07/2025

La CNIL publie ses dernières fiches IA, en précisant les conditions d’applicabilité du RGPD aux modèles, les impératifs de sécurité et les conditions d’annotation des données d’entraînement. Elle poursuivra ses travaux avec des analyses sectorielles et des outils d’évaluation de la conformité. Au...

Doc - Transports du quotidien : l'AMF et Intercommunalités de France publient deux enquêtes nationales - 24/07/2025

L'AMF et Intercommunalités de France publient aujourd'hui les grands enseignements de leurs enquêtes nationales, menées auprès des communes et intercommunalités entre le 9 avril et le 26 juin 2025 Malgré la loi d'orientation des mobilités (LOM) de 2019 visant à garantir une offre adaptée sur tous...

Doc - Adaptation du transport par câble aux évolutions du climat en zone de montagne - 24/07/2025

Cet événement, qui s’est déroulé sur le domaine universitaire de Grenoble, s’adressait à la fois aux professionnels intervenant dans la construction et l’exploitation des remontées mécaniques et aux interlocuteurs institutionnels ainsi qu’aux chercheurs travaillant sur la question de l’adaptation...

Doc - Guide d’accompagnement à l’évaluation des cités éducatives - 24/07/2025

La démarche des cités éducatives  vise deux objectifs stratégiques et interdépendants : améliorer la prise en charge sociale et éducative des jeunes de 0 à 25 ans dans les quartiers les plus défavorisés, en structurant la coopération entre les acteurs locaux dans le cadre d’un projet...

Doc - Données chiffrées de l’archéologie préventive au 1er juillet 2025 - 23/07/2025

Combien de diagnostics archéologiques cette année en Bretagne ? Combien de fouilles d'archéologie préventive l'an dernier en France ? Un livret simple et clair pour comprendre l'évolution de l'activité d'archéologie préventive depuis 2019. Données chiffrées de l'archéologie préventive offre...

Doc - Profil et devenir des personnes radiées des listes de France Travail - 23/07/2025

La radiation des listes de France Travail est une mesure administrative sanctionnant les manquements aux obligations du demandeur d’emploi (encadré A). En 2024, avant l'entrée en vigueur du nouveau décret sur les sanctions le 1er juin 2025, les radiations représentent 10 % des sorties des...

Doc - Programme Sentiers de nature - Les fiches retour d'expérience - 23/07/2025

A la suite du programme national Sentiers de nature qui a permis de rouvrir ou de réhabiliter des sentiers à travers 89 projets sur l'ensemble du territoire, le Cerema propose une série de fiches thématiques aux collectivités. Le programme Sentiers de nature a été déployé en 2022 dans le cadre de...

Doc - Outre-Mer - La forêt guyanaise : des constats alarmants, des clarifications nécessaires - 23/07/2025

La forêt guyanaise constitue un patrimoine naturel exceptionnel qui couvre la quasi-totalité du territoire guyanais et représente près d’un tiers de la forêt française. Contrairement à la forêt hexagonale, elle est la propriété quasi-exclusive de l’État, gérée à 75 % par l’Office National des...

Doc - 24,8 milliards d’euros : c’est le montant total des achats réalisés par l’État en 2024, hors marchés de défense et de sécurité - 22/07/2025

En 2024, la Direction des achats de l’État (DAE) a renforcé son rôle d’animation de la fonction achat publique, en soutenant à la fois les ministères, les plateformes régionales implantées dans les préfectures, et les établissements publics. Ce pilotage renforcé s’est appuyé sur une gouvernance...

Doc - Liberté de création : un guide pour les professionnels - 22/07/2025

Sorti le 6 juillet, le guide de la liberté de création donne aux professionnels du secteur des clés de compréhension et une meilleure connaissance du cadre juridique en cas d’atteintes rencontrées dans leurs démarches artistiques. Ce guide a vocation à leur apporter des réponses étayées et...
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