Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Injection de biométhane - Retour d’expérience des stations d’épuration urbaines (STEU) - 04/03/2024

Avec désormais un parc significatif au 1er janvier 2024 de près de 50 stations d’épuration qui produisent du biométhane à partir de la méthanisation de leurs boues, un retour d’expérience des conditions de fonctionnement opérationnel de ces installations doit permettre de mettre en exergue les...

Doc - Cahier d'inspirations pour des équipements sportifs dans l'espace public répondant aux enjeux de mixité sociale et de genre - 04/03/2024

Pouvoir pratiquer librement une activité physique ou sportive, en plein air dans les espaces publics, est une demande en forte hausse. Difficile cependant de trouver des espaces propices aux grandes différences de pratiques, de motivations, mais aussi de publics, en particulier les femmes. Pour...

Doc - Le schéma directeur des aménagements cyclables - Planifier un réseau cyclable complet, continu et attractif - 04/03/2024

Le Cerema publie un guide méthodologique destiné aux collectivités, pour présenter la démarche de réalisation d'un schéma directeur des aménagements cyclables qui favorise le report modal vers le vélo. Levier important de la décarbonation des mobilités, l'augmentation des déplacements en vélo...

Doc - Santé - Les drogues à 17 ans - Analyses régionales - 01/03/2024

Depuis une vingtaine d’années, l’enquête ESCAPAD menée par l’OFDT permet de quantifier les usages de produits psychoactifs chez les jeunes de 17 ans à l’échelle régionale. Ce nouveau rapport peut être mobilisé par les acteurs de terrain dans une perspective de compréhension globale des phénomènes...

Doc - Impact de la réforme de la condition d’affiliation minimale à l’Assurance chômage sur les comportements de retour à l’emploi et d’inscription à France Travail (ex-Pôle emploi) - 01/03/2024

Entre novembre 2019 et juillet 2020, la période minimale requise pour bénéficier de l'assurance chômage a été étendue de 4 à 6 mois sur une période de 24 mois. Cette étude évalue l'impact de ce durcissement sur les comportements des individus concernant leur inscription à France Travail (ex-Pôle...

Doc - Politique publique de lutte contre les nuisances aéroportuaires - Evaluation de la contribution de l'ACNUSA - 01/03/2024

L'évaluation permet à chacun de mesurer les attentes des différentes parties prenantes, tant au niveau territorial que national, en matière de réduction des externalités négatives du transport aérien (bruit, polluants atmosphériques et gaz à effet de serre) qui impactent la santé sur des...

Doc - Bâtiments - Intégrer les usagers et les agents à la conception des bâtiments publics : découvrez le guide de la DITP pour passer à l'action ! - 01/03/2024

Impact environnemental, maîtrise des coûts d’exploitation, re-densification... La conception des bâtiments publics est un exercice de plus en plus contraint et stratégique. Pour inscrire l’aménagement du territoire dans une trajectoire de garantie de qualité de services publics, de qualité de vie...

Doc - Santé - Accessibilité aux soins de premier recours : augmentation des inégalités d’accessibilité aux chirurgiens-dentistes et aux médecins généralistes en 2022 - 29/02/2024

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition les données actualisées de l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL) en 2022 pour les médecins généralistes, les infirmières, les sages-femmes, les masseuses-kinésithérapeutes et...

Doc - Quelle évolution de la durée des contrats après la mise en place de la modulation du taux de contribution à l’Assurance chômage ? - 29/02/2024

À l’été 2021, une modulation du taux de contribution à l’Assurance chômage est mise en place dans sept secteurs d’activité, avec pour objectif de limiter leur recours aux contrats courts et d’allonger la durée de leurs contrats. Comparativement à des entreprises qui ne relèvent pas de ce...

Doc - Questions/réponses sur le vide juridique, réel ou supposé, quant au statut de l’élue ayant interrompu son activité professionnelle et qui est enceinte - 28/02/2024

Mme Léonore Moncond’huy, maire de Poitiers, a interpellé tant l’AMF que la ministre Dominique Faure sur son départ en congé maternité, avec un trou juridique faisant qu’elle perdra alors ses indemnités de fonctions. Depuis, le sujet fait beaucoup parler. Alors joignons-nous à cette danse des mots...
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