Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - « La transparence est un moyen de gagner la confiance des citoyens » rapport d’activité de la CADA

Doc - « La transparence est un moyen de gagner la confiance des citoyens » rapport d’activité de la CADA - 17/04/2024

Depuis son instauration en 1978, la loi garantissant l'accès aux documents administratifs en France a transformé la manière dont les citoyens interagissent avec l'administration. L'activité intense de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) témoigne de cet impact profond, avec une...
Doc - Plan national d’actions scolytes & bois de crise

Doc - Plan national d’actions scolytes & bois de crise - 17/04/2024

Le terme scolyte regroupe environ 140 espèces différentes en France dont une dizaine d’es[1]pèces dommageables à la forêt. Ces petits coléoptères sont inféodés à des espèces d’arbres. Par exemple, le typographe attaque les épicéas tandis que le curvidenté attaque le sapin. Les scolytes se...

Doc - Suppression record de barrages - La France en tête de la restauration des rivières en 2023 - 17/04/2024

Le rapport sur le démantèlement des barrages en 2023 marque une étape significative dans les efforts européens pour restaurer les rivières et renforcer la résilience écologique. Avec une augmentation de 50 % des suppressions par rapport à l'année précédente, l'Europe démontre son engagement...
Doc - Les chiffres-clés du secteur du livre : comprendre la lecture chez les jeunes Français ; Des librairies bientôt ouvertes au sein de quartiers populaires ; Livres d'occasion

Doc - Les chiffres-clés du secteur du livre : comprendre la lecture chez les jeunes Français ; Des librairies bientôt ouvertes au sein de quartiers populaires ; Livres d'occasion - 16/04/2024

Le ministère de la Culture exerce une mission d’observation de l’économie du secteur du livre permettant d’éclairer la prise de décision politique et administrative en faveur du renouvellement de la création et de l’accès des lecteurs à la diversité de l’écosystème du livre. Ainsi, depuis plus de...

Doc - Les revues des dépenses publiques - 16/04/2024

Les revues des dépenses publiques peuvent être définies comme des procédures administratives permettant d’identifier des dépenses publiques, ou des dépenses fiscales, insuffisamment efficientes et qui peuvent être diminuées ou supprimées pour réduire ou redéployer l’ensemble des dépenses publiques....
Doc - Le lieu de production d'un câble optique impacte son empreinte carbone

Doc - Le lieu de production d'un câble optique impacte son empreinte carbone - 16/04/2024

Cette étude , menée selon l'approche d'Analyse du Cycle de Vie des produits, tend à montrer que l'impact d'un câble optique varie considérablement selon le nombre de fibres qu'il contient, mais également selon son lieu de fabrication. Un câble produit en Chine ou en Inde aurait ainsi un impact...
Doc - Lutte contre l’artificialisation des sols : liste des projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur (grands projets hors ZAN)

Doc - Lutte contre l’artificialisation des sols : liste des projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur (grands projets hors ZAN) - 15/04/2024

La loi climat et résilience du 22 août 2021 a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur la période 2021-2031 par rapport à la...
Doc - Le portail cartographique sur les énergies renouvelables évolue pour la conception des zones d'accélération

Doc - Le portail cartographique sur les énergies renouvelables évolue pour la conception des zones d'accélération - 15/04/2024

La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables met les collectivités locales au cœur de la planification, et prévoit qu’elles définissent des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables sur leurs territoires. Afin de permettre aux collectivités de mener...

Doc - Evaluation de l'état de conservation des falaises littorales atlantiques - 15/04/2024

Dans le cadre de la mise en place des méthodes pour évaluer l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire portée par PatriNat (OFB-MNHN-CNRS-IRD) avec l'appui d'un large réseau de partenaires, l’année 2023 a été marquée par le début des réflexions sur l'habitat "Falaises avec...
Doc - Loi SRU : L'exécutif souhaite que les communes qui n'ont pas atteint leurs quotas HLM puissent y intégrer des logements intermédiaires - Bilan 2020-2022 de la loi SRU

Doc - Loi SRU : L'exécutif souhaite que les communes qui n'ont pas atteint leurs quotas HLM puissent y intégrer des logements intermédiaires - Bilan 2020-2022 de la loi SRU - 15/04/2024

Entre 2020 et 2022, la loi SRU a permis de produire 186 000 logements sociaux, après la production de 229 000 logements entre 2017 et 2019, et 189 000 entre 2014 et 2016. Depuis la mise en place de la loi, un million de logements sociaux ont ainsi été produits, soit près de 20% du parc social...
1 ... « 111 112 113 114 115 116 117 » ... 570
Gestion de votre compte et services ID.CiTé

Attention: refus de réception Altospam

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam