Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Bibliothèques municipales - Les coûts de fonctionnement du premier équipement culturel dans les territoires, décryptés à l’échelon communal - 06/02/2024

Premier équipement culturel de proximité, les bibliothèques et médiathèques sont en très grande partie gérées par le bloc communal, notamment à près de 80 % par les communes. L’OFGL se penche, dans cette publication, sur le coût de fonctionnement de ces équipements municipaux de lecture publique....

Doc - Territorialisation de la compensation de la CVAE - 06/02/2024

La suppression de la CVAE, recette fiscale affectée aux collectivités territoriales, imposait que celle-ci leur soit compensée. Dans ce cadre, l'iGA et l'IGF ont conduit des travaux afin d'identifier les critères permettant une répartition équitable de la compensation. La mission, dans son...

Doc - Observatoire des territoires connectés & durables : un sujet pour tous les territoires - 06/02/2024

Cet observatoire des territoires connectés et durables vise à analyser l'évolution des projets qui intègrent le numérique et les objets connectés pour répondre à des enjeux de transition écologique. Les objectifs sont d'évaluer le besoin par typologie de territoire, de comprendre les enjeux...

Doc - Départements - Mineurs Non Accompagnés (MNA) : l’enquête flash des Départements - 06/02/2024

ici Départements de France - Dossier complet  

Doc - Prendre soin de nos étudiants - Guide pratique des collectivités pour agir (AVUF) - 05/02/2024

La publication de ce guide découle d’une conviction collective : les collectivités locales ont une responsabilité envers nos jeunes qui poursuivent leur formation dans nos villes universitaires. Ces jeunes sont la promesse de notre avenir, les architectes des innovations futures et les acteurs du...

Doc - Un portrait positif des jeunesses au travail : au-delà des mythes - 05/02/2024

Terra Nova et l’Apec ont mené conjointement une étude auprès de 5000 actifs dont 3000 jeunes de moins de 30 ans. Loin des stéréotypes, il ressort de cette enquête que les jeunes actifs sont engagés et motivés par leur évolution professionnelle. Tout autant investis dans leur travail que leurs...

Doc - La gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l’environnement dans le domaine industriel - 05/02/2024

Plus de vingt ans après l’accident d’AZF et quatre ans après l’incendie du site Lubrizol-Normandie logistique, la Cour a examiné la gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dans le domaine industriel - après une première enquête sur les ICPE...

Doc - La fabrique des dispositifs d'insertion des réfugiés - Analyse de trois dispositifs (LIRTES-CIREL-2L2S) - 02/02/2024

Cette analyse qualitative repose sur la réalisation de monographies de 3 projets financés par le PIC  dans le cadre de l’appel à projets « intégration professionnelle des réfugiés » (AAP IPR) , lancé en 2018 par le Haut-Commissariat aux Compétences et à l’Inclusion par l’Emploi....

Doc - L'apprentissage en 2022 - Une progression moins forte que les deux années précédentes - 02/02/2024

829 600 contrats d’apprentissage débutent en 2022, soit 13 % de plus qu’en 2021. Bien qu’elle soit marquée, cette hausse est moins forte que les progressions des années 2020 et 2021. Le dynamisme des formations de l’enseignement supérieur (+16 %), tiré notamment par celles de niveau bac +3 ou...

Doc - Mise à jour du Guide RE 2020 - 02/02/2024

Le ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires a publié sur le site RT-RE-bâtiment une nouvelle mise à jour du guide RE2020. Ce guide édité par le ministère de la Transition écologique et par le CEREMA est conçu pour accompagner les acteurs de la construction dans...
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